Par Benoît Leguet, Directeur Général d’I4CE
Après un an de réunions, consultations et discussions, le groupe européen d’experts de haut-niveau sur la finance durable (HLEG) publie aujourd’hui ses recommandations finales sur les actions nécessaires pour rendre le système financier européen plus durable. L’année 2017 a été riche en événements sur la finance durable avec la publication des travaux du groupe de travail du G20 sur la finance verte, de ceux du groupe de travail sur la communication des enjeux financiers liés au climat (TCFD) et le One Planet Summit à Paris en décembre. La sortie de ce rapport montre la volonté des décideurs politiques et des acteurs du marché de passer à l’action en 2018 et de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que le système financier prenne en compte les enjeux de changement climatique, et plus largement les enjeux sociaux et environnementaux.
Ian Cochran, Hadrien Hainaut et Morgane Nicol ont contribué à ce travail par l’apport d’expertise à Pierre Ducret, Président d’I4CE et observateur au sein du HLEG pour le Club des Investisseurs de Long-Terme européens.
Dans la jeune histoire de la finance verte, ce rapport est le premier jalon de niveau européen. Le plan d’action de la Commission peut être un nouveau moteur de l’ambition européenne. Rdv en mars !
Pierre Ducret, Président d’I4CE et observateur au sein du HLEG pour le Club des Investisseurs de Long-Terme européens
La Commission Européenne délivrera en mars 2018 un plan d’action sur la finance durable basé sur ces recommandations
La Commission Européenne a établi en décembre 2016 le groupe d’experts de haut-niveau sur la finance durable (HLEG) avec pour objectif de développer une feuille de route sur la finance durable pour l’Europe en se basant sur les connaissances et expertises des 20 experts et des observateurs réunis. Au One Planet Summit à Paris, la Commission Européenne a annoncé qu’elle se basera sur les recommandations du HLEG pour proposer en mars 2018 un plan d’action sur la finance durable, compris dans le plan d’action sur l’Union des Marchés de Capitaux (CMU). Trois mesures potentielles ont particulièrement été soulignées par la Commission Européenne à cette occasion : l’intégration d’enjeux de durabilité dans les devoirs fiduciaires des investisseurs ; la mise en place d’une taxonomie européenne des actifs verts ; et l’introduction d’un ‘Green Supporting Factor’ dans les exigences de fonds propres des banques.
Les recommandations du HLEG présentent une voie claire et cohérente vers une prise en compte des enjeux climatiques par le système financier
Il est crucial que les acteurs financiers prennent en compte les enjeux climatiques dans leurs opérations et alignent leurs portefeuilles sur une trajectoire bas-carbone et résiliente au changement climatique, comme l’a mis en avant l’article 2.1.c de l’Accord de Paris. Les acteurs financiers doivent contribuer au financement de la transition en redirigeant les flux financiers des investissements les plus carbonés vers des investissements bas-carbone et résilients au changement climatique. Par ailleurs la stabilité du système financier sera menacée par les risques climatiques physiques et de transition, et les acteurs financiers doivent réduire leur exposition à ces risques.
Les recommandations publiées apportent un éclairage décisif et de qualité des leviers à notre portée pour résoudre ces deux challenges. Le rapport présente également une voie ambitieuse pour rendre le système financier durable sur le long-terme, au-delà des recommandations opérationnelles de court-terme.
I4CE considèrent que les recommandations présentées dans ce rapport sont clés et peuvent être mises en œuvre à court-terme. Nous espérons que la Commission Européenne prendra l’ensemble de ces recommandations en compte pour développer son plan d’action sur la finance durable. Nous souhaiterions en particulier souligner que la section « Autres Recommandations Transversales », qui pourrait apparaître comme moins prioritaire, contient pourtant des mesures très importantes pour mettre en œuvre une feuille de route cohérente.
Quelques recommandations clés pour I4CE
La nécessité d’un continuum de politiques sur le Climat
Cet enjeu ne constitue pas une recommandation en tant que telle dans ce rapport final. I4CE tient néanmoins à saluer la déclaration du HLEG d’un besoin de mettre en cohérence un continuum de mesures entre l’économie ‘réelle’ et le système financier, ainsi que sa déclaration que des actions au niveau du système financier ne sauraient se substituer à des mesures dans l’économie réelle.
Recommandations sur les devoirs fiduciaires des investisseurs (III.2.), le mandat des organes de supervision européens (III.8.), et l’évaluation des pressions au court-termisme (IV.1.)
Une gouvernance claire des enjeux environnementaux et sociaux au sein de l’ensemble du système financier sera clé pour améliorer la durabilité du système financier et le rendre capable de s’adapter aux enjeux climatiques. L’inclusion des enjeux environnementaux et sociaux dans les devoirs fiduciaires des investisseurs et la supervision de la prise en compte de ces enjeux par les organes de supervision financière européens et nationaux devraient être les deux piliers de cette gouvernance clarifiée. En effet ces deux piliers permettront et accéléreront l’intégration de ces facteurs dans les processus de décision des acteurs financiers.
Recommandation de création d’un observatoire européen de la finance durable (IV.3.)
La création d’un observatoire européen de la finance durable est nécessaire pour préciser les détails des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques européens, pour suivre l’avancée vers ces objectifs, et apporter un soutien dans la définition des mesures les plus efficaces pour réussir la transition du système financier.
I4CE salue cette recommandation et contribuera à apporter son expertise sur le suivi des flux financiers climat nationaux, en s’appuyant sur ses 5 ans de travaux sur ce sujet.
Recommandation sur une taxonomie européenne des actifs durables et la mise en place de standards et labels de produits financiers verts, en commençant par les obligations vertes (III.1. et III.5.)
Ces recommandations sont alignées avec les analyses du marché des obligations vertes réalisées par I4CE ces deux dernières années. En particulier, nous saluons l’appel à mettre en place des critères d’accréditation pour les prestataires de revues externes d’obligations vertes, et un processus de supervision des prestataires accrédités. La définition d’une taxonomie des actifs considérés comme durables ou ‘verts’ aidera également à harmoniser les définitions diverses du ‘vert’ utilisées par le marché. Cette taxonomie devrait être basée sur les dernières connaissances scientifiques, et I4CE recommande d’inclure des experts du monde académique dans le Comité Technique proposé.
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