Engager les banques dans la transition : le superviseur doit mieux utiliser le cadre de gestion du risque

16 février 2024 - Édito de la semaine - Par : Romain HUBERT

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

 

Pour l’EBA, le but explicite de ces plans, sur le volet climat, c’est de s’assurer que les banques sont résistantes face aux risques liés à la transition et aux impacts climatiques. Peut-on en attendre un bénéfice en termes de mobilisation des banques pour l’action climat ?

 

À priori non, pas en l’état. La proposition se borne à demander aux banques de bien gérer leurs expositions aux risques financiers liés aux impacts climatiques et aux objectifs de transition de l’UE. Typiquement, une banque devra chercher à savoir si les sociétés pétrolières risquent de perdre leur capacité à rembourser leur prêt à cause de la transition. Et la réponse peut être négative, si la banque pense qu’une ou plusieurs sociétés auront les reins solides suffisamment longtemps pour rembourser son prêt, ou si la banque considère que les scénarios de transition les plus impactants sont peu crédibles…

 

Même si l’on garde la perspective prudentielle, qui incombe aux autorités bancaires, il y aurait tout intérêt à favoriser la transition au titre de la gestion des risques. Le plus grand risque encouru par le système financier en Europe, c’est avant tout celui d’un manque de transition, entrainant des impacts climatiques répétés et incontrôlables, encore sous-estimés. Les autorités prudentielles doivent donc se saisir de cet objectif, tout l’enjeu est de définir comment. Il faudra notamment rester cohérent avec le plan d’action des gouvernements, tout en suivant la capacité des banques à prendre du risque pour financer la transition. Les plans de transition doivent y aider !

 

Dans la newsletter de cette semaine, vous découvrirez notre rapport qui développe les liens entre la gestion des risques et la mobilisation du secteur bancaire pour la transition. Vous trouverez aussi nos recommandations pour muscler la proposition de l’EBA, et repenser plus largement l’articulation entre la réglementation prudentielle et l’action climat des gouvernements.

 

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Pour aller plus loin
  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 22/03/2024
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  • 26/01/2024
    Plans de transition prudentiels : l’Autorité bancaire européenne doit fixer un cap plus ambitieux

    Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

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