Finance durable : l’Union européenne dans la dernière ligne droite

31 mars 2023 - Édito de la semaine - Par : Anuschka HILKE

Les élections européennes auront lieu en juin 2024 et seront suivies du renouvellement de la Commission. Il reste donc moins d’un an pour finaliser la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la Finance durable adoptée en 2021 et qui visait, notamment, à augmenter la contribution du secteur financier à la durabilité. Mais il est encore trop tôt pour faire le bilan de l’action de la Commission, plusieurs processus importants étant encore en cours. Dans cette newsletter, nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux qui sont au cœur du débat public. 

 

Le premier concerne les stress test climatiques. Début mars, la Commission européenne a lancé un nouvel exercice de stress test climat couvrant l’ensemble du système financier européen. Bien que ce ne soit pas l’objectif premier de ce type d’exercices, I4CE a analysé leur impact sur le financement de la transition. L’étude que nous publions aujourd’hui montre que, à ce jour, s’ils ont eu certains co-bénéfices indéniablement intéressants pour les banques et les superviseurs, cet impact a été limité. Et il est probable qu’il en restera ainsi à l’avenir.

 

Qu’en est-il de l’obligation pour les banques de se doter de plans de transition climat ? Après avoir introduit dans la directive « CSRD » sur le reporting de durabilité une obligation pour les entreprises, y compris les entreprises financières, de publier des plans de transition climat, les législateurs européens négocient actuellement la révision de la directive « CRD » sur les fonds propres des banques, et l’introduction d’une directive « CSDDD » sur le devoir de vigilance en matière de développement durable. Deux directives qui parlent également de plans de transition climat. Mises bout à bout toutes ces directives peuvent changer la donne. Encore faut-il qu’elles soient cohérentes entre elles. C’est ce que vous découvrirez dans notre dernière tribune.

 

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Pour aller plus loin
  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 11/04/2024
    Recommandations d’I4CE au Comité de Bâle sur la divulgation des risques liés au climat

    Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s’orientant vers la réglementation.
    Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

  • 22/03/2024
    5 ans de politique climatique européenne : Quel bilan ? Quelles perspectives ?

    Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l’Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

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