Devoir de vigilance : quelle plus-value pour le climat ?

30 mars 2023 - Tribune - Par : Romain HUBERT

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des discussions sur ce point. L’Europe est en effet en train d’élaborer des obligations de plans de transition climat dans deux autres directives sur le reporting durabilité (CSRD) et sur les exigences prudentielles pour les banques (CRD). Il faut donc veiller à ce qu’au terme des débats la CSDDD soit cohérente avec ces autres textes, qu’elle s’y ajoute utilement.

 

L’importance des plans de transition climat des entreprises

Avant de revenir sur les enjeux de cohérence entre toutes ces directives, petit rappel sur les plans de transition climat. Il s’agit d’une feuille de route, où l’entreprise détaille ses objectifs et actions stratégiques pour rendre ses activités compatibles avec l’objectif de l’Accord de Paris : la limitation du réchauffement global entre 1,5°C et 2°C. La crédibilité du plan de transition reflète à quel point l’entreprise assure sérieusement sa part de l’effort pour limiter le réchauffement global.

 

L’Europe a introduit le concept de plan de transition d’abord avec la directive sur le reporting durabilité, la CSRD. Elle oblige les entreprises à publier à partir de 2025 leur plan de transition climat, si elles en ont un. Mais reste à s’assurer que les entreprises font l’effort de préparer un plan crédible, et de mettre en œuvre les actions prévues dans ce plan.

 

Rendre les entreprises redevables de leurs engagements

Et c’est là que la CSDDD peut changer les choses. Si la version finale de la directive reflète les propositions les plus ambitieuses mises sur la table jusqu’à présent, elle obligera les entreprises non seulement à avoir un plan de transition crédible, mais aussi à le mettre en œuvre effectivement. Et surtout, elle les exposera à des sanctions si elles ne le font pas. Deux types de sanctions complémentaires sont proposées : le premier consiste à engager la responsabilité civile de l’entreprise devant les tribunaux ; le second implique une autorité administrative qui peut infliger par exemple des sanctions pécuniaires.

 

Cependant, il y a encore beaucoup d’incertitude sur l’ambition qui sera reflétée dans le texte final. Cela appelle à plusieurs points d’attention dans le processus de négociation de la directive.

 

Lire l’article sur Euractiv’

Pour aller plus loin
  • 05/07/2024
    Après 5 ans de Green Deal, où en est l’Europe sur la voie de la décarbonation ?

    À la suite des élections européennes du 9 juin, l’Union européenne s’adapte à une nouvelle réalité politique plus conservatrice. Malgré cette évolution, les nouveaux dirigeants européens devront trouver une réponse crédible à la question de savoir comment le continent doit parvenir à la neutralité climat d’ici à 2050. Pour comprendre comment y parvenir, nous devons avoir une idée claire des progrès déjà accomplis. C’est là qu’intervient l’Observatoire européen de la neutralité climat (European Climate Neutrality Observatory, ECNO).

  • 28/06/2024
    Des actifs échoués aux actifs à risque : repenser l’approche des institutions financières privées européennes

    Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L’approche actuelle, qui consiste à quantifier l’exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l’échouage (lorsqu’un actif devient “échoué”, c’est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d’échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l’économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d’échouage liés à la transition, de sorte qu’une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.

  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer