Analyse climat des Contrats de Plan et Accords de relance Etat-Régions
Contexte :
La mise en œuvre du plan de relance, et en particulier de son volet Ecologie, va nécessiter une implication forte des collectivités territoriales pour identifier les projets et engager les sommes prévues. Le Premier Ministre et le gouvernement insistent ainsi sur l’importance d’une territorialisation de ce plan de relance, via en particulier l’intégration des objectifs de la relance dans la négociation en cours des Contrats de Plan Etat-Régions (2021-2027).
Les Contrats de Plan Etats-Régions (CPER) sont des outils par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets structurants d’aménagement du territoire, d’infrastructures, et autres investissements. La nouvelle génération de CPER 2021-2027 est présentée comme le fer de lance d’une approche « territorialisée et différenciée » de la relance. Ils seront conduits en deux temps : des accords de relance pour les années 2021 et 2022 seront signés d’ici la fin de l’année avant d’engager des actions plus structurelles pour la période 2023-2027. La signature définitive des contrats n’interviendra pas avant l’automne 2021.
L’année 2021 sera donc marquée par les élections régionales et la signature de la nouvelle génération des CPER. Une partie de la négociation des CPER et de la mise en œuvre des accords de relance, qui en seront la première pierre, reposera ainsi sur les nouveaux élu.e.s et les nouveaux exécutifs. Dans ce contexte, deux questions se posent : est-ce que l’ambition climatique régionale affichée par les candidats dans le cadre de la relance et de la négociation des CPER sera à la hauteur des objectifs climats fixés par la SNBC ? Dans quelles mesures les actuels et nouveaux élu.e.s négocieront des CPER compatibles avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ?
Objectifs :
Ce projet vise à formuler des recommandations à destination des acteurs régionaux et nationaux sur l’intégration des enjeux climat dans les CPER 2021-2027. Il vise aussi à apporter au débat public une analyse climat des premiers accords de relance signés entre l’Etat et les Régions dans le cadre de la nouvelle génération des CPER. Ces recommandations et cette analyse s’appuieront sur des informations quantifiées.
Il vise à fournir :
- Un bilan agrégé du contenu des CPER 2015-2020 et de leurs avenants, et une analyse de l’impact climat des différentes mesures engagées. Ce premier volet fera l’objet d’une publication durant le 1er trimestre 2021. Cette publication inclura des recommandations sur comment faire en sorte que les futurs CPER 2021-2027 s’inscrivent dans la trajectoire SNBC ;
- Une analyse de l’impact climat des différents Accords de relance signés entre les Régions et l’Etat au premier trimestre 2021. Ce deuxième volet fera l’objet d’une publication au deuxième trimestre 2021, en amont des élections régionales de juin 2021.
Période :
automne 2020 – été 2021
