Aviation dans l’EU ETS : la CJUE ouvre la piste
Par Émilie ALBEROLA
L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS). Après un élargissement progressif du périmètre de l’EU ETS depuis 2005 à de nouveaux États, la Commission européenne associe désormais aux industries énergétiques et manufacturières quelques 5 000 compagnies aériennes, européennes et étrangères, qui ont une activité en Europe.
Avec un objectif de réduction de ses émissions de – 3 % en 2012 par rapport à la moyenne de ses émissions annuelles historiques (2004-2006), puis de – 5 % par an de 2013 à 2020, l’aviation recevra 214,7 MtCO2 de quotas en 2012 puis 210,3 MtCO2 par an à partir de 2013. Cette allocation sera majoritairement gratuite, 15 % des quotas étant mis aux enchères et 3 % mis en réserve pour les nouveaux opérateurs. L’aviation devient donc le deuxième secteur économique de l’EU ETS après celui de la production d’énergie.
