Budget vert : facteurs de réussite pour sa mise en œuvre dans les États membres de l’UE

15 juin 2023 - Étude Climat - Par : Chloé BOUTRON

Les budgets nationaux, en tant que levier principal de l’action publique, doivent être « verdis » par les gouvernements pour réussir la transition vers des économies bas-carbone, résilientes, et durables. Ainsi, les processus de budgétisation doivent garantir que suffisamment de fonds soient consacrés aux activités vertes et que les fonds publics soient détournés des activités nuisibles à l’environnement.

(Rapport uniquement disponible en anglais)

La budgétisation verte consiste en un ensemble d’outils destinés à aider les gouvernements à aligner les budgets publics sur les objectifs climatiques et environnementaux. Depuis la mise en œuvre du premier exercice de budgétisation verte au Népal en 2011 (1) avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), plus de 60 pays, dont 12 États membres de l’Union européenne (UE), ont mis en œuvre cette pratique. Pourtant aujourd’hui, seuls des fonds limités sont alloués aux objectifs climatiques et environnementaux dans le monde, et les budgets nationaux soutiennent encore largement des activités nuisibles à l’environnement (par exemple, via des subventions aux énergies fossiles) (IEA 2023).

La mise en œuvre ou l’amélioration de la budgétisation verte peut aider les États membres de l’UE à atteindre leurs objectifs climatiques et environnementaux. Pour favoriser l’adoption de cet exercice, la « Directorate-General for Economic and Financial Affairs » de la Commission européenne (DG ECFIN) a publié le « Green Budgeting Reference Framework » (GBRF) en 2020, un outil flexible et adaptable (2). De plus, un programme de renforcement des capacités multinational, le «EU Green Budgeting Training », a été lancé en 2021 à la demande des États membres. Il est financé par l’UE via le « Technical Support Instrument  » de la Commission, géré par la « Directorate-General for Structural Reform Support » (DG REFORM), et réalisé en coopération avec l’Institute for Climate Economics (I4CE) et Expertise France.

Ce rapport présente les résultats de la formation à la budgétisation verte dispensée dans 23 États membres de l’UE (3). Il met en évidence les ressources et les opportunités qui facilitent la mise en œuvre du budget vert parmi ces pays : la volonté d’échanger sur les bonnes pratiques entre pairs, les exigences de l’UE pour développer des stratégies climatiques et environnementales qui fournissent un contexte pour le budget vert, et l’adoption de « performance budgeting » dans plusieurs pays. Ce rapport souligne également les défis à dépasser et propose des options afin de garantir que la budgétisation verte soit mise en œuvre de manière robuste, qu’elle soit intégrée dans les processus nationaux, qu’elle serve d’outil d’aide à la décision pour aligner les budgets sur les objectifs climat et environnementaux.

Lorsqu’il est correctement mis en œuvre, le  « green budget tagging » – un outil important de budgétisation verte – peut fournir une image nette de la part d’un budget national qui est alignée, ou qui va à l’encontre, des objectifs climat et environnementaux nationaux, et peut informer sur les réformes des postes budgétaires, notamment les postes qui soutiennent des activités nuisibles à l’environnement. Toutefois, si les pays veulent connaître le montant des fonds publics nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux, ils doivent compléter la budgétisation verte par un plan de financement pour la transition incluant des estimations des besoins d’investissements.