Une évaluation climat à 360° du budget de l’Etat

1 octobre 2019 - Etude Climat - Par : Dr. Quentin PERRIER / Dr. Sébastien POSTIC / Marion FETET

Parce que le vote du budget de l’Etat est un moment clé pour le climat, I4CE publie son évaluation climat du budget. Cette étude identifie plus de 250 mesures dans le budget qui influencent, à la hausse ou à la baisse, les émissions de la France. 250 bonnes raisons de s’intéresser au budget.

Le budget : un moment important pour le climat

L’État lève chaque année en France plusieurs centaines de milliards d’impôts divers – environ un quart du PIB national – et en dépense mécaniquement autant, voire un peu plus. Mettre le budget en cohérence avec l’objectif national de neutralité carbone, c’est donc faire un énorme pas en avant dans la lutte nationale contre le dérèglement climatique.

Mais le chantier est vaste. Il ne s’agit plus de se limiter aux quelques mesures phares, aussi importantes soient-elles, sur lesquelles le débat politique a tendance à se concentrer, à l’image de la taxe carbone ou de l’exonération pour le kérosène des avions. Il faut connaitre, et reconnaître, l’ensemble des mesures budgétaires qui ont une influence sur les émissions de gaz à effet de serre de la France.

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) propose ici une évaluation climat à 360° du budget de l’État, hors sécurité sociale. Plus de 250 mesures budgétaires sont identifiées ; dépenses, niches fiscales, impôts, toutes ont une influence significative, à la hausse ou à la baisse, sur les émissions nationales de gaz à effet de serre. Certaines d’entre elles sont directement issues des efforts de l’État pour réduire les émissions, et ont été créées dans ce but ; cependant, pour la plus grande part, il s’agit de mesures visant initialement un autre objectif principal, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’identification de leur effet sur le climat.

Plus de 250 mesures à mettre sur le radar

Toutes les mesures que nous avons recensées méritent d’être sur le radar des responsables politiques, de l’administration, ou encore des ONG, même si certaines se comptent en milliards et d’autres seulement en millions. Pour leur faciliter la tâche, cette étude en liste la majorité. Toutes sont disponibles sur un fichier Excel.

Cette étude apporte aussi des éléments de réponse à plusieurs questions qui ont émergé avec le mouvement des gilets jaunes : combien l’État dépense-t-il pour aider les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ? Combien l’État prélève-t-il au nom du climat ? Et qui est exonéré de cet effort fiscal ?

Le budget de l’État est-il aligné avec l’Accord de Paris ?

Quant à savoir si le budget actuel de l’État est suffisant pour atteindre la neutralité carbone, on ne peut répondre à cette question avec un seul chiffre ou un indicateur unique. Ce qu’on peut affirmer, sur la base de cette étude, c’est qu’il existe 17 milliards de mesures défavorables au climat, en particulier de nombreuses niches sur la taxation des produits pétroliers. Elles devront progressivement être réformées. Les dépenses et les niches fiscales favorables au climat, quant à elles, représentent 20 milliards. Cet effort devra très probablement augmenter à l’avenir.

Enfin, on observe que 7 % des impôts analysés sont favorables au climat : une part non négligeable, mais qui devrait être amenée à croître à moyen terme, avec ou sans taxe carbone, avec ou sans augmentation des prélèvements obligatoires.

L’évaluation climat du budget de l’Etat français est réalisé avec les soutien technique et financier de l’ADEME et de la Fondation européenne du climat.

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