Budgétisation verte : retours d’expérience des collectivités
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L’heure du bilan, 4 ans après les premières expérimentations
Une dynamique autour de la budgétisation verte au sein des collectivités territoriales se met en place : en quatre ans, une centaine d’entre elles, de toutes tailles et de tous échelons, se sont lancées dans la démarche ou vont le faire, dont la quasi-totalité des Conseils Régionaux de France métropolitaine et un tiers des communes ou intercommunalités de plus de 100 000 habitants. Si l’objectif d’une démarche de budgétisation verte est d’abord d’enrichir la construction budgétaire pour permettre des arbitrages en faveur d’une réorientation des dépenses des collectivités vers plus de « dépenses vertes », qu’en est-il dans les faits ? Cette étude interroge l’utilité d’un tel exercice sur la base de retours d’expérience des collectivités, notamment de celles ayant expérimenté la démarche sur les 4 dernières années.
D’après les témoignages des collectivités, collectés par voie de questionnaires ou d’entretiens semi-directifs, le principal apport de la budgétisation verte est d’institutionnaliser et de systématiser des moments d’échanges sur les enjeux environnementaux lors des discussions budgétaires. Dès lors, un exercice de budgétisation verte doit être davantage considérée comme un outil de pilotage stratégique interne ou une démarche managériale visant à l’appropriation des enjeux environnementaux par l’ensemble des directions, au niveau des services et des élus, que comme un instrument budgétaire stricto sensu ou un outil de reporting. D’autres usages sont également apportés par la budgétisation verte comme le fait de favoriser la transparence sur les efforts budgétaires et environnementaux de la collectivité.
Aujourd’hui, la prise en compte des résultats de budgétisation verte dans la construction et les arbitrages budgétaires, c’est-à-dire la réorientation des dépenses qui peuvent l’être, est encore limitée. En effet, les entretiens avec les collectivités ont fait remonter peu de cas où une dépense considérée comme « défavorable » aurait été remise en cause sur la base de ce seul critère. L’inverse est vrai également concernant des dépenses « favorables » qui auraient été priorisées grâce à la démarche. La mise en place encore récente et imparfaite de l’outil dans la plupart des collectivités rencontrées explique probablement sa sous-utilisation à ce jour comme outil décisionnel. Pour autant, les personnes interrogées considèrent que l’outil « budget vert » pourrait aider de tels arbitrages, à la condition qu’il existe une volonté politique et que les résultats soient disponibles suffisamment tôt dans le processus budgétaire. L’utilisation qui est faite de ces résultats devra être suivi dans les prochaines années, en particulier au moment de l’élaboration des nouveaux projets de mandat, moment clef de définitions des projets d’une collectivité et en particulier en investissement.
Selon les collectivités rencontrées dans le cadre de cette étude, dix facteurs de succès peuvent concourir à faire des résultats de budgétisation verte un critère d’arbitrage et une aide à la décision :
#1 Avoir un portage politique et administratif de haut niveau (exécutif et direction générale) ;
#2 Allouer suffisamment de ressources humaines et prévoir de dédier du temps agents à la démarche ;
#3 Expliquer les objectifs et limites de l’outil de budgétisation verte auprès des élus et des services ;
#4 Associer l’ensemble des services et élus à l’exercice dès le lancement de la démarche ;
#5 S’appuyer sur un binôme entre les directions « transition écologique » et finances, et si possible avec l’appui des élus respectifs ;
#6 Réaliser la budgétisation verte en amont des arbitrages pour discuter les résultats au moment de la prise de décision et intégrer l’exercice de budgétisation verte à toutes les étapes de la vie d’un budget, de la prévision à l’exécution puis l’évaluation ;
#7 Réaliser une budgétisation verte au moment de l’élaboration des prochains projets de mandat ;
#8 Pérenniser l’utilisation de l’outil sur plusieurs années ;
#9 Être transparent sur la méthodologie utilisée qui se doit d’être robuste et objective ;
#10 Associer un maximum les partenaires externes et combiner la budgétisation verte avec les autres outils déjà existants pour faciliter la remontée d’informations nécessaires à sa réalisation.
Qu’est-ce que l’évaluation environnemental du budget des collectivités ? Qu’est-ce qu’on apprend dans ce
rapport ? Quelles conditions à réunir pour que cela soit un outil d’aide à la décision ? En deux minutes Marion Fetet d’I4CE répond à ces questions et présente les principaux résultats de l’étude sur le retour d’expériences du budget vert, 4 ans après les premières expérimentations.
