Note explicative de la méthode et des sources retenues pour estimer les besoin d’investissements liés à la SNBC et la PPE

Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps. 

Un projet de plan national d’adaptation au changement climatique, le troisième PNACC, sera présenté par le gouvernement d’ici la fin de l’année comme rappelé lundi par le Président de la République. Ce plan devra être ambitieux pour préparer la France à faire face aux impacts du changement climatique. Au-delà de la nouvelle trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), que devrait contenir ce plan ? Ce plan devra présenter des mesures concrètes, et y associer un budget suffisant pour leur mise en œuvre. Pour certains chantiers de l’adaptation, certaines mesures déployables à court-terme sont déjà identifiées.