Finance fit for Paris – Évaluation de la réglementation financière en France et en Europe

28 novembre 2019 - Point Climat - Par : Michel CARDONA

L’économie mondiale doit se transformer pour devenir neutre en carbone et résiliente aux changements climatiques. C’est l’engagement pris par la communauté internationale dans l’Accord de Paris sur le climat. Cependant, l’humanité doit trouver un moyen de financer cette transformation. Au niveau européen, la Commission estime qu’un déficit de financement d’au moins 180 milliards d’EUR par an existe. Pour combler ce déficit de financement, l’Union européenne et ses États membres modifient la réglementation des marchés financiers.

 

Où en sont-ils aujourd’hui ? Leur réglementation financière est-elle alignée avec l’Accord de Paris? La Frankfurt school, I4CE et leurs partenaires ont utilisé l’outil 3fP-Tracker pour évaluer la réglementation européenne et celle de la France, des Pays-Bas, de l’Italie, de l’Allemagne et de l’Espagne. Chaque pays se voit attribué une note générale et une note sur chacun des 3 piliers de la réglementation financière.

 

Deux papiers résument ce travail d’évaluation et sont téléchargeables ci-dessous : un papier de synthèse sur la réglementation financière en Europe, qui met en lumière les principales évolutions réglementaires et propose des idées pour l’avenir; et un papier de synthèse sur les résultats de l’évaluation pour la France. 

 

Résultats et notes de la France

La France a été l’un des premiers pays à intégrer la prise en compte du climat dans la régulation de ses marchés financiers. Avec l’article 173 de la loi française de transition énergétique, la France a fixé une nouvelle référence mondiale en 2015 et a développé des programmes publics d’efficacité énergétique. étiquettes vertes. Les pouvoirs publics ont également pris en compte les considérations climatiques, par exemple, la Banque de France a publié le climatique de ses propres portefeuilles, des obligations vertes souveraines ont été émises et le gouvernement fournit un financement de 1,5 Md une voie de transition claire dans le cadre d’un plan stratégique.

 

Les points saillants de la mise à jour actuelle de l’évaluation par pays sont les suivants :

 

  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a renforcé ses activités de surveillance afin d’assurer une meilleure qualité des informations fournies par les fonds d’investissement sur leur politique ISR. La Banque de France et l’ACPR s’emploient activement à engagés dans le NGFS. Un examen de l’exposition et des pratiques de l’industrie en matière de climat a été effectué. Ils collaborent avec des experts externes et le secteur financier pour intégrer les risques climatiques dans les futurs tests de résistance. ainsi qu’en matière de gouvernance.
  • En juillet 2019, le ministère des Finances a mis en place un cadre de suivi des engagements pris par les acteurs financiers français ces dernières années, en particulier en ce qui concerne le désinvestissement des activités fossiles. Par la suite l’AMF et le CCRP ont mis en place une Commission Climat et finance durable, chacune d’entre elles, avec des professionnels et des experts indépendants pour suivre les engagements.
  • En France, toutes les banques de développement et les organismes publics fournissent des financements liés au changement climatique. Un « guichet unique » France Transition Écologique a été lancée en mai 2019, afin de créer une vue d’ensemble de tous les projets des services financiers durables sous une seule plate-forme et faciliter l’accès des entreprises à ces services.

 

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Michel CARDONA
Expert associé senior – Secteur financier, Risques et Changement climatique Email
Pour aller plus loin
  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 11/04/2024
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    Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

  • 22/03/2024
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