Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France
Les dépenses d’investissement dans la rénovation des logements, évaluées par le Panorama des financements climat en France d’I4CE, sont passées de 7,4 milliards d’euros en 2011 à 8,3 milliards d’euros en 2016. Malgré cette augmentation, les 300 000 rénovations performantes constatées en moyenne chaque année restent insuffisantes au regard des objectifs nationaux pour la rénovation énergétique des bâtiments.
La France s’est dotée ces dernières années de nombreux dispositifs publics pour inciter les ménages à rénover leurs logements. Des incitations qui prennent le plus souvent la forme de subventions, et dont les critères d’éligibilité, les délais d’étude et de financement varient fortement d’un instrument à l’autre. Des aides qui tiennent compte des ressources des ménages ou du nombre d’opérations de rénovation, mais plus rarement de la performance énergétique réellement obtenue après travaux. La réglementation quant à elle reste peu développée, et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les « passoires énergétiques ».
Pour s’y retrouver dans ces dispositifs foisonnants, ce Point Climat en donne une vue d’ensemble à travers deux illustrations : la première les présente par ordre chronologique ; la seconde les classe selon le rôle qu’ils jouent dans le processus de décision des ménages.
