La réglementation financière en France est-elle à la hauteur de l’Accord de Paris ?

28 mai 2019 - Point Climat - Par : Julie EVAIN / Michel CARDONA

Le système financier a un rôle important à jouer pour financer la transition de l’économie et la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, et doit prendre en compte dans ses activités les risques que le changement climatique fait peser sur lui. Le gouvernement français a commencé à se mobiliser sur le sujet, tout comme la Place financière de Paris et les différentes institutions de supervision du système financier. Quel est le bilan de ces actions : la réglementation financière en France est-elle à la hauteur de l’Accord de Paris ?

Afin de répondre à cette question, l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) et le Frankfurt School – UNEP Centre ont passé en revue l’ensemble du cadre réglementaire français s’appliquant au système financier, afin d’identifier ses forces, ses faiblesses et donc ses nécessaires évolutions. Cette analyse qualitative est synthétisée par une note, attribuée de la manière la plus transparente possible.

Il ressort de cette étude que le cadre réglementaire français dispose de solides atouts, notamment par rapport aux cadres européen, allemand et hollandais analysés par ailleurs. Cette avance s’explique notamment par les obligations de transparence climat pour les investisseurs, obligations qui datent de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et ont fait de la France un pays pionnier en la matière. La prise de conscience, plus récente, des superviseurs de la finance en France et une dynamique de Place financière forte constituent également des atouts.

Mais sur d’autres enjeux le retard est important ou les pratiques ne commencent à changer que maintenant. C’est en particulier le cas pour la supervision des gestionnaires d’actifs qui n’intègre pas les enjeux climatiques ou l’information des consommateurs sur l’impact climat de leurs placements financiers. La France est aussi en retard sur la prise en compte du changement climatique dans les normes de comptabilité nationale ou l’éducation et la formation à la finance verte et soutenable.

Enfin, sur de nombreux sujets, la France est plutôt attentiste vis-à-vis de l’Europe : elle préfère attendre l’introduction de nouvelles normes européennes. C’est notamment le cas pour la modification des règles prudentielles afin, par exemple, mieux prendre en compte dans le calcul des fonds propres demandés aux banques les risques liés au changement climatique. Cette position attentiste se retrouve également dans la prise en compte du climat dans les obligations fiduciaires des investisseurs, ou dans l’établissement d’une taxonomie des activités économiques « vertes ».

Cet exercice d’évaluation révèle que, si la France se positionne comme l’un des leaders de la finance verte, le chemin à parcourir reste encore long pour aboutir à un cadre réglementaire complètement en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris. L’avance prise dans certains domaines ne doit pas masquer le travail collectif qui reste à poursuivre.

 

Plus d’informations: 

3fP, finance fit for Paris:
Les résultats de cette analyse s’inscrivent dans un projet européen 3fP « Finance fit for Paris » développé conjointement par le Frankfurt School – UNEP Collaborating Centre for Climate & Sustainable Energy Finance (FS-UNEP Centre) et WWF Allemagne, soutenu par la Fondation européenne pour le climat. Ce projet vise à analyser la compatibilité entre les cadres réglementaires des acteurs financiers et l’Accord de Paris. L’analyse porte sur trois dimensions : la transparence et reporting ; la supervision et stabilité financière ; l’environnement favorable au développement de la finance verte.
Pour la France, l’évaluation est co-réalisée par I4CE et le FS-UNEP Centre. Le site 3fP-Tracker comprend actuellement des évaluations pour les cadres réglementaires de l’UE, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne. L’Espagne et l’Italie seront les prochains pays à être analysés.
Ces évaluations seront mises à jour annuellement pour tenir compte des évolutions des différentes réglementations et des pratiques des marchés financiers.

En France, on compte cinq instances de régulation et supervision de la finance : Le Ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de France, l’Autorité de Résolution et de Contrôle Prudentiel, l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour les dispositions relatives à l’article 173-VI.

https://www.i4ce.org/download/article-173-vi-bilan-du-reporting-climat-apres-deux-ans-dapplication/

 

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Contacts I4CE
Julie EVAIN
Julie EVAIN
Chercheuse – Règlementation financière, Plans de transition prudentiels Email
Michel CARDONA
Michel CARDONA
Expert associé senior – Secteur financier, Risques et Changement climatique Email
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