Budgets verts : au tour des collectivités !
André Flajolet vice-président de l’Association des maires de France (AMF), Dominique Gros coprésident de la Commission développement durable et transition énergétique de France Urbaine et Morgane Nicol directrice Territoires d’I4CE ont cosignés cette tribune La Gazette sur le rôle clé des collectivités locales dans la mise en œuvre de « budgets verts ».
Le gouvernement a rendu publique la première évaluation environnementale du budget de l’État. Même si celle-ci n’est pas complètement aboutie, elle donne déjà à voir l’ensemble des actions de l’État qui ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’artificialisation des sols ou encore les déchets. Le ministre de l’Action et des comptes publics a promis qu’elle sera complétée pour le budget 2021, le temps de peaufiner, avec l’ensemble des parties prenantes, la méthodologie d’évaluation. La France concrétise ainsi l’engagement qu’elle avait pris lors du One Planet Summit de 2017, en lançant, avec le Mexique et l’OCDE, une initiative internationale sur les « budgets verts ».
Les moyens de notre ambition
À notre connaissance, c’est la première fois dans le monde qu’un pays se prête à cet exercice de « budget vert ». Il permet tout d’abord de prendre en compte les enjeux environnementaux lors des discussions budgétaires. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de s’assurer que nous nous donnons les moyens de notre ambition, y compris financiers, et que nous réformons l’ensemble des aides financières et des impôts qui nous éloignent de cet objectif. Un « budget vert » répond par ailleurs aux demandes de transparence exprimées par les citoyens, tant sur les montants alloués, prélevés qu’exonérés sur l’accompagnement à la transition écologique.
Compétentes dans trois domaines clés
L’État a fait un premier pas. Mais la transition vers une économie bas-carbone et résiliente au changement climatique est d’abord un enjeu territorial. C’est dans les territoires que se matérialisent les impacts du changement climatique et que se situent quantité de leviers capables de réduire les émissions de GES. Dans les collectivités locales, compétentes dans trois domaines clés que sont les transports, l’urbanisme et le logement, de nombreuses décisions structurantes sont prises en matière d’aménagement et de développement économique, et conditionnent notre capacité à vivre dans un climat qui change.
Les collectivités territoriales sont au cœur d’une transition écologique réussie. Tout comme pour l’État, les discussions budgétaires dans les collectivités seraient éclairées par une évaluation environnementale des budgets locaux. Un « budget vert » serait à la fois un outil de pilotage, de mise en cohérence et de transparence de l’action publique. Il permettrait aussi aux collectivités de mettre en valeur les actions qu’elles réalisent pour lutter contre les rejets de gaz à effet de serre ou encore de faciliter leur financement par des obligations vertes.
