Budget vert
Contexte :
L’évaluation environnementale – ou « marquage environnemental » – des budgets recouvre une variété de pratiques visant à identifier et évaluer les éléments du budget public impactant une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale des pouvoirs publics. Elle s’inscrit dans le cadre plus large des pratiques dites de « budgétisation verte » ou « green budgeting », visant à mettre activement l’outil budgétaire au service des objectifs environnementaux nationaux.
L’évaluation environnementale d’un budget peut répondre à plusieurs objectifs, notamment :
- Faciliter le pilotage budgétaire, notamment évaluer sa cohérence avec les objectifs environnementaux ;
- Améliorer la transparence sur l’action de l’État pour les parlementaires, la société civile et les citoyens ;
- Favoriser la montée en compétence des administrations publiques : compétence environnementale pour les experts budgétaires, compréhension des enjeux budgétaires pour les experts environnementaux.
Le principe de ces évaluations n’est pas nouveau : certains pays, comme l’Indonésie ou l’Equateur, utilisent des « marqueurs environnementaux » depuis plusieurs années déjà, et de nombreux autres ont bénéficié de l’appui d’acteurs internationaux comme le PNUD, la Banque Mondiale ou la Banque Interaméricaine de Développement pour passer leurs dépenses au crible climatique à l’occasion d’un exercice annuel.
Cependant, les évaluations environnementales des budgets attirent de nouveau une forte attention sur la scène internationale : la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action climatique en fait l’un de ses piliers de travail principaux, la Banque Mondiale, l’OCDE, l’Union Européenne, le FMI ont toutes récemment publié des cadres d’analyse ou des revues de bonnes pratiques, de nombreux pays préparent activement la mise en place de leur propre analyse, et cette volonté se décline même à l’échelon territorial ; certaines collectivités françaises ont ainsi réalisé en 2021, avec le soutien d’I4CE, leur premier exercice d’évaluation climat du budget.
La France a quant à elle mené sa première évaluation environnementale en 2019 (voir notre publication, et le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du CGEDD sur la question), et publie depuis chaque année cette évaluation en annexe de son projet de loi de finance (voir ici les liens vers les éditions 2020 et 2021 du rapport, portant respectivement sur les budgets 2021 et 2022 ; et l’analyse d’I4CE pour l’édition 2020). L’évaluation française propose plusieurs évolutions méthodologiques majeures, comme la prise en compte des dépenses défavorables à l’environnement, et celle des taxes à impact environnemental, dans un seul exercice.
Objectifs :
Le programme de travail sur les évaluations environnementales des budgets s’organise autour des échelons nationaux, internationaux et infranationaux et se décline en plusieurs questions de recherche.
À l’échelon national, I4CE a participé au lancement du premier budget vert, en proposant en 2019 une première évaluation à 360° du budget de l’État français. I4CE a par la suite publié une rétrospective sur 10 ans des dépenses budgétaires lié au climat en France, et poursuit aujourd’hui ses travaux en évaluant de manière systématique les impacts sociaux des mesures identifiées dans l’évaluation de l’Etat.
À l’échelon territorial, I4CE a animé le travail de co-construction d’un cadre d’évaluation climat du budget en collaboration avec cinq métropoles et villes, l’ADEME, l’Association des Maires de France, Climate KIC et France Urbaine. Un volet complémentaire de ce cadre propose de premiers éléments pour analyser le budget au prisme des processus d’adaptation au changement climatique engagés par la collectivité.
À l’échelon international, I4CE a collaboré avec l’Agence Française de Développement et l’ADEME pour comparer les choix méthodologiques des différents exercices de budgets verts à travers le monde, et les mettre en perspective afin de recenser les facteurs de succès de ces évaluations. I4CE déploie aussi, pour le compte de la Commission Européenne et d’Expertise France, une formation aux problématiques du budget vert pour 16 Etats Membres de l’Union Européenne. L’Institut travaille aussi, avec le soutien de la Fondation Européenne du climat, à soutenir la montée en compétence et la mise en réseau d’organisations de la société civile à travers toute l’Europe, sur ces outils de budgétisation verte. Enfin, I4CE collabore avec l’Agence Française de Développement, Expertise France et le gouvernement indonésien pour décliner en Indonésie son programme de recherche sur les impacts sociaux des mesures budgétaires environnementales.
Période :
2020-Aujourd’hui
