Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat précisant davantage les nouvelles exigences sur le reporting climat des institutions financières en France, a été publié le 27 mai 2021. I4CE et l’Institut Louis Bachelier ont travaillé en parallèle de l’écriture du décret avec le CGDD et la DG Trésor afin de réfléchir ensemble à la possibilité de formuler des critères minimums de qualité pour le reporting climat notamment en ce qui concerne les exigences. (...)
Le gouvernement vient de modifier par décret les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance qui pèsent sur les investisseurs français. Romain Hubert de l’Institut de l’économie pour le climat- I4CE explique pourquoi ce décret était attendu et nécessaire en matière de reporting climat. (...)
Le financement de la transition bas-carbone est un enjeu crucial pour relever le défi climatique. La réglementation financière peut-elle jouer un rôle pour mobiliser les flux financiers en faveur de cette transition ? A l’occasion de la sortie du nouveau rapport « La réglementation financière peut-elle accélérer la transition bas-carbone ? » , Finance for tomorrow et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) organisent un webinar à destination des investisseurs pour présenter les obstacles au financement de la transition et des pistes à explorer pour modifier la réglementation des marchés financiers. Deux thématiques seront approfondies et mises en perspective par l’expérience d’un investisseur et d’un représentant de l’AMF. (...)
La DG Trésor et le CGDD viennent de mettre en consultation publique le projet de décret d’application de la nouvelle loi sur le reporting climat des institutions financières. Ce décret, très attendu depuis plusieurs mois, apporte beaucoup de précisions sur les exigences de reporting, notamment autour des enjeux d’alignement et de gestion des risques. (...)
A l’occasion de la sortie de leur dernière étude, Julie Evain et Michel Cardona vous présenteront brièvement l’état du débat sur la réglementation financière et le climat, ainsi que leurs propositions pour qu’elle permette d’accélérer le financement de la transition bas-carbone. Ils répondront ensuite aux questions que vous leurs poserez dans le tchat. (...)
Les institutions publiques qui régulent et supervisent la finance privée vont beaucoup parler dérèglement climatique dans les prochains mois. La taxonomie européenne qui permet aux acteurs économiques d’identifier les activités favorables à la transition écologique ou les « stress tests climatiques » de la Banque de France et de l’ACPR ne sont que quelques-uns des dossiers qu’ils auront à traiter et que nous vous invitons à suivre. I4CE a synthétisé pour vous le « calendrier climat » de la régulation financière en une infographie. (...)
Pour accélérer et approfondir ces travaux, la nouvelle Commission européenne va se doter d’une Stratégie renouvelée sur la finance durable. Alors que s'achève la consultation publique pour en définir les orientations à venir, Julie Evain d’I4CE pointe 3 défis à relever pour intégrer les enjeux climatiques dans le secteur financier. (...)
Les conséquences économiques de la crise du Covid-19 ont conduit les pouvoirs publics à mobiliser la règlementation financière, en plus des instruments économiques et fiscaux, pour préserver le financement de l’économie. Cela met en lumière l’importance des leviers règlementaires en cas de crise, et confirme l’importance de protéger la résilience des acteurs et du système financier de façon globale et de poursuivre les efforts pour y intégrer les sujets climatiques. Cette crise illustre aussi qu’au-delà des objectifs traditionnels de bon fonctionnement des marchés financiers et de stabilité financière, la réglementation financière peut être utilisée pour des objectifs de politique économique. (...)
La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique. (...)
Depuis plusieurs années, l’idée d’utiliser les exigences de fonds propres à des fins environnementales fait son chemin. Mais avant d’en arriver là, plusieurs questions sur ce type d’exigence doivent être résolues, notamment en ce qui concerne l’instrument à utiliser et l’objectif à réaliser. Michel Cardona, conseiller senior publie cette Tribune sur Euractiv. (...)
