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Accroitre la contribution des banques, c'est l'enjeu majeur qu'I4CE propose d'aborder dans l'étude qui sera présentée. L'objectif est de dépasser l'opposition classique entre les partisans d'un Green Supporting Factor (pour un allègement prudentiel dû au risque moindre des actifs verts) et d'un Penalising Factor (pour pénaliser les activités fortement émettrices en CO2 car davantage exposées aux risques de transition). (...)




Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat précisant davantage les nouvelles exigences sur le reporting climat des institutions financières en France, a été publié le 27 mai 2021. I4CE et l’Institut Louis Bachelier ont travaillé en parallèle de l’écriture du décret avec le CGDD et la DG Trésor afin de réfléchir ensemble à la possibilité de formuler des critères minimums de qualité pour le reporting climat notamment en ce qui concerne les exigences. (...)




Le financement de la transition bas-carbone est un enjeu crucial pour relever le défi climatique. La réglementation financière peut-elle jouer un rôle pour mobiliser les flux financiers en faveur de cette transition ? A l’occasion de la sortie du nouveau rapport « La réglementation financière peut-elle accélérer la transition bas-carbone ? » , Finance for tomorrow et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) organisent un webinar à destination des investisseurs pour présenter les obstacles au financement de la transition et des pistes à explorer pour modifier la réglementation des marchés financiers. Deux thématiques seront approfondies et mises en perspective par l’expérience d’un investisseur et d’un représentant de l’AMF. (...)



La DG Trésor et le CGDD viennent de mettre en consultation publique le projet de décret d’application de la nouvelle loi sur le reporting climat des institutions financières. Ce décret, très attendu depuis plusieurs mois, apporte beaucoup de précisions sur les exigences de reporting, notamment autour des enjeux d’alignement et de gestion des risques. (...)




Les institutions publiques qui régulent et supervisent la finance privée vont beaucoup parler dérèglement climatique dans les prochains mois. La taxonomie européenne qui permet aux acteurs économiques d’identifier les activités favorables à la transition écologique ou les « stress tests climatiques » de la Banque de France et de l’ACPR ne sont que quelques-uns des dossiers qu’ils auront à traiter et que nous vous invitons à suivre. I4CE a synthétisé pour vous le « calendrier climat » de la régulation financière en une infographie. (...)




Les conséquences économiques de la crise du Covid-19 ont conduit les pouvoirs publics à mobiliser la règlementation financière, en plus des instruments économiques et fiscaux, pour préserver le financement de l’économie. Cela met en lumière l’importance des leviers règlementaires en cas de crise, et confirme l’importance de protéger la résilience des acteurs et du système financier de façon globale et de poursuivre les efforts pour y intégrer les sujets climatiques. Cette crise illustre aussi qu’au-delà des objectifs traditionnels de bon fonctionnement des marchés financiers et de stabilité financière, la réglementation financière peut être utilisée pour des objectifs de politique économique. (...)


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