Décryptage des projets de Contrats de Plan État-Régions 2021-2027

Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’État et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan État-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions. Bien qu’ils ne soient pas toujours complets et détaillés, I4CE a décrypté ces projets pour en dégager les grandes tendances et points de vigilance au regard du climat. Évolution des secteurs financés, hiatus du volet mobilité, effort pour la rénovation énergétique des bâtiments, faible prise en compte de l’adaptation… Ce Point climat identifie ce qu’il faut en retenir.

Si les CPER ont évolué pour répondre aux enjeux de la relance, ils n’en restent pas moins structurants pour le climat. À l’instar de la génération 2015-2020, ils apportent des financements importants dans des secteurs à forts enjeux et leviers climat tels que le bâtiment, l’aménagement du territoire, l’environnement et la mobilité – bien que ce dernier volet n’ait pas encore été négocié pour la période 2023-2027.

Les financements « climat » hors mobilité inscrits dans les projets de CPER semblent en augmentation par rapport aux CPER 2015-2020. En particulier pour la rénovation énergétique des bâtiments qui représente la moitié de ces financements et dont les montants annualisés ont plus que doublé. Cet effort porte surtout sur les années 2021-2022 à travers les Accords de relance régionaux qui constituent la première brique des CPER. Il est cependant nécessaire que les CPER « finaux » pérennisent cet effort au-delà de 2022 pour répondre aux besoins d’investissement qui vont eux aussi augmenter fortement dans ce secteur.

État et Régions doivent également améliorer la prise en compte de l’adaptation aux impacts du changement climatique dans leurs CPER. Alors que la majorité des projets financés à travers les CPER seront potentiellement impactés par le changement climatique (infrastructures, bâtiments, filières agricoles…), l’adaptation à ces impacts est encore très peu prise en compte dans les investissements structurants inscrits dans les projets de CPER.

Enfin, État et Régions doivent s’appliquer à rendre plus compréhensibles et lisibles les CPER 2021-2027 pour mieux distinguer et préciser les nouveaux engagements financiers apportés par les CPER. Cette clarification est essentielle pour assurer un meilleur suivi de ces outils, en particulier de leurs impacts « climat » et pour renforcer leur articulation avec les SRADDET qui portent les ambitions climat des Régions. »

Note : Les montants du graphique 4 ne s’ajoutent pas aux montants du graphique 1 : ils sont contenus dans les différentes priorités du graphique 1.