Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’Institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

« La TRACC, grande nouveauté et force du PNACC »

Ce 3ème plan national d’adaptation (PNACC3) marque un tournant dans les politiques d’adaptation en consacrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) comme référence commune pour se préparer aux effets du changement climatique. Cette trajectoire de référence permet à la fois de partager une même base d’évaluation et de construction des réponses entre acteurs et de systématiser une logique prospective fondée sur les projections et non plus sur les historiques climatiques, devenus obsolètes.

Ne pas invisibiliser l’éventail des futurs possibles

I4CE insiste cependant sur la nécessité de rester vigilants dans la manière dont cette hypothèse sera utilisée afin de s’assurer qu’elle n’invisibilise pas les incertitudes qui font aussi partie de la réflexion scientifique sur le changement climatique et ses impacts. La TRACC doit être un point d’entrée commun dans les démarches d’adaptation mais ne doit pas empêcher de considérer l’éventail des futurs possibles – y compris les scénarios à faible probabilité mais fort impact. L’utilisation des variantes de la TRACC et sa mise à jour encadrée par la communauté scientifique doivent être garanties.

Conférer une portée normative à la TRACC

À ce jour la TRACC reste un document publié sur le site du ministère de l’Environnement et mentionné par le PNACC qui n’a pas de valeur législative ni règlementaire. Au regard des dynamiques qu’elle a d’ores et déjà permis d’enclencher, il est essentiel de conférer une portée juridique à cet objet à partir des conclusions de la mission confiée à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

Compte tenu du niveau de maturité général et du déficit à date de moyens pour l’accompagnement, il semble qu’une approche à deux niveaux pourrait être envisagée :

• Conférer une valeur juridique à la TRACC permettant à différents documents comme les documents d’urbanisme, les schémas de planification ou les plans de prévention des risques d’y faire référence et aux acteurs qui le souhaitent de s’appuyer dessus dans leur prise de décision (par exemple en lien avec les mesures 23 ou 24 du projet de PNACC1). À terme, une opposabilité plus forte de la TRACC pourrait être envisagée, au moins de manière différenciée selon les secteurs et leur niveau de maturité ;
• Identifier les pri ncipales décisions qui seront prises au cours des prochaines années qui doivent impérativement tenir compte des effets du réchauffement climatique (ex. grands projets d’investissement publics : transport, industrie, énergie…) pour les accompagner dans la prise en compte effective de la TRACC…

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