Collectivités : méthode pour construire un plan d’investissement aligné climat, volet adaptation

Contexte

Le défini de l’appropriation territoriale du PNACC3 et de la TRACC

Le 3ème Plan national d’Adaptation (PNACC3) identifie très clairement les collectivités locales comme des acteurs essentiels de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. Le « réflexe adaptation » qu’il invite à adopter dans l’ensemble des décisions publiques concerne très directement les communes et leurs regroupements. Ces dernières ont commencé à évaluer leurs vulnérabilités et à se doter d’outils de planification de l’adaptation (via leur PCAET mais aussi parfois leurs documents d’urbanisme ou leurs schémas stratégiques) qui vont devoir être renforcés pour intégrer la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) puis opérationnellement mis en œuvre.

Au-delà des objectifs d’adaptation spécifiques portés par ces documents, plusieurs autres outils de politiques publiques tels que les plans de prévention des risques, les stratégies de gestion des infrastructures ou encore les plans de continuité d’activité vont également devoir évoluer pour tenir compte de cette éventualité d’une France à +4°C à l’horizon 2100. Ces différentes évolutions vont générer des besoins d’investissements additionnels pour l’adaptation.

Un nouveau mandat municipal en préparation

La préparation et l’amorce d’un nouveau mandat municipal en 2026 présente une opportunité précieuse pour tenir compte de ces nouveaux besoins dans la stratégie globale d’investissement des collectivités. C’est en intégrant pleinement l’enjeu d’adaptation à la construction de programmations pluriannuelles des investissements que cet enjeu sera le mieux pris en compte et que le « réflexe adaptation » deviendra une réalité pour les communes et intercommunalités françaises. Encore faut-il pour cela pouvoir traduire les intentions en objectifs explicites et chiffrés d’adaptation et ces objectifs en besoins d’investissements.

Les travaux menés par I4CE en 2023-2024 au niveau national (projet EcoTRACC) montrent que l’ampleur des besoins financiers pour l’adaptation dépendra en partie du niveau de réchauffement mais surtout des choix d’adaptation qui seront faits. Or, beaucoup de ces choix sont avant tout des choix locaux, reflet de préférences collectives. C’est à l’échelle de chaque territoire, sur la base d’analyses de vulnérabilités précises qu’il est possible d’identifier, de comparer et de mettre en discussion les différentes options d’adaptation. Cela signifie que l’évaluation et la programmation des besoins d’investissement pour l’adaptation doit faire l’objet de travaux des collectivités elles-mêmes. Pour y parvenir, ces dernières ont besoin d’outils simples d’emploi et de valeurs de référence.

Objectifs

L’objectif de ce projet est de compléter la démarche de co-construction d’une « méthode pour construire un plan d’investissement aligné climat » déjà initiée pour l’atténuation avec un nouveau volet « adaptation ». Celui-ci précisera et opérationnalisera le cadre conceptuel spécifique à cette question et permettra la construction de fiches-action associées à intégrer à la préparation de la PPI d’une commune ou d’un EPCI.

Au-delà des mesures d’adaptation les plus connues (ex. végétalisation, désimperméabilisation) l’approche a vocation à être transversale et à couvrir l’ensemble des enjeux et leviers d’adaptation les plus structurants relevant des compétences du bloc communal.

Seront ainsi traitées à la fois des actions d’adaptation spécifiques (ex. rafraichissement urbain) et les besoins additionnels pour adapter des investissements poursuivants d’autres objectifs (ex. intégration de l’adaptation dans la rénovation des bâtiments publics ou la construction d’une nouvelle infrastructure de transport en commun).

L’objectif final est d’outiller les équipes municipales dans l’élaboration et la mise en œuvre de PPI alignés climat (atténuation et adaptation) chiffrées et finançables. Pour cela, l’approche développée devra fournir des éléments qualitatifs et quantitatifs pour :

• Formuler et quantifier des objectifs d’adaptation précis
• Chiffrer et séquencer les besoins d’investissements associés à l’atteinte de ces objectifs

Période

2025-2026

Les résultats du projet sont prévus pour fin 2025.

Période

Ce projet bénéficie du soutien de la Banque des Territoires et de l’ADEME