Transformer les Plans Nationaux Energie Climat en plans d’investissement

Réponse d’I4CE à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat.

Adopté en 2018, le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat vise à renforcer la coordination des politiques énergie-climat au sein de l’Union européenne (UE). Un outil central de ce règlement est le Plan national énergie-climat (PNEC), élaboré par chaque Etat membre, qui rassemble l’ensemble des actions sectorielles nationales prévues pour réduire les émissions. La Commission doit s’assurer que la somme des actions des 27 plans permette d’atteindre les objectifs climat de l’UE.   

En décembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour alimenter la prochaine révision du règlement, prévue pour le dernier trimestre 2026. La Commission questionne notamment les parties prenantes sur la nécessité de transformer les PNEC en véritables plans d’investissement.   

Dans sa réponse à la consultation, I4CE souligne que transformer les PNEC en plans d’investissement constitue une réelle opportunité pour les Etats membres de mettre en œuvre une planification des investissements à long terme. Bien menés, ces plans d’investissement pourraient devenir des outils essentiels au soutien de la transition énergétique et climatique face aux crises énergétiques futures. Cela répondrait également à une forte demande des investisseurs pour des stratégies d’investissement nationales claires et prévisibles à moyen terme.  

Un plan d’investissement a la capacité d’orienter activement la transformation économique et de guider les investissements publics et privés. Néanmoins, pour demeurer efficaces, ces plans doivent aller au-delà d’un simple exercice de conformité et être portés par une ambition politique réelle. Ils devront refléter les priorités nationales, différentes pour chaque Etat membre, et leur cadre devra s’adapter aux stratégies d’investissement déjà existantes.  

En s’appuyant sur ses travaux antérieurs, I4CE identifie quatre éléments clés constitutifs d’un plan d’investissement énergie-climat (voir figure 1). L’objectif de cette proposition est d’accompagner les décideurs politiques dans la conception de leurs plans d’investissement en leur indiquant des premiers éléments clés devant y figurer. 

Ainsi, un plan d’investissement efficace devrait inclure :  

1. 1. La traduction des objectifs énergie-climat en feuille de route d’investissement sectorielles, reflétant les besoins financiers par secteur d’action climat, au regard des niveaux actuels d’investissement.  

       

   2. La définition des politiques et dépenses publiques pour répondre aux besoins d’investissement climat, ainsi que leur financement. 

       

   3. La production d’analyses d’impact macroéconomiques des actions définies dans le plan afin de garantir leur robustesse à l’échelle nationale.

       

   4. Et la mise en place d’un suivi dynamique, permettant aux Etats Membres d’évaluer et de réviser régulièrement leurs mesures pour améliorer leur efficacité, par exemple via une révision biennale des plans.

Figure 1 : Eléments clés constitutifs d’un plan d’investissement énergie climat :

Source : I4CE 

Enfin, I4CE étudie les facteurs susceptibles de favoriser une mise en œuvre efficace de ces plans. La Commission européenne pourrait ainsi proposer de conditionner le décaissement des fonds européens à l’atteinte de jalons définis sur la base des plans, soutenir le renforcement des capacités des Etats pour l’élaboration de ces plans, et assurer un meilleur suivi des investissements privés, en mandatant les Autorités Nationales Compétentes (ANC) pour agréger les informations relatives à la transition dans les rapports CSRD des entreprises cotées. 

Ce rapport est uniquement disponible en anglais.