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Conseil de planification écologique : les questions auxquelles il faudra répondre

30 juin 2023 - Édito de la semaine - Par : Benoît LEGUET

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

 

La question du financement recouvre en fait plusieurs questions et nous vous proposons, dans cette newsletter, de les passer en revue et de découvrir nos dernières publications sur le sujet. Parmi les questions : quelle sera la hausse des dépenses de l’Etat pour le climat ? Une bataille de chiffres s’est engagée dans les coulisses pour évaluer les besoins de financements publics, notamment en ce qui concerne la part des subventions et des prêts publics dans l’action de l’Etat. Des prêts, sous des formes très variées, qui permettent de faire baisser la facture pour l’Etat, mais dont il faut assumer qu’ils reportent in fine le coût de la transition sur les autres acteurs : les collectivités, les ménages et les entreprises. Cette bataille de chiffres est donc très politique, au sens noble du terme.

 

Au-delà du financement de la transition, espérons également que le Conseil de planification mettra à son menu la question de l’adaptation aux impacts du changement climatique. C’est le parent pauvre du processus de planification écologique jusqu’à présent, et le Président a l’occasion de rectifier le tir alors que l’été débute, et, avec lui, son lot de crises climatiques potentielles. Le gouvernement a, pour l’instant, lancé une concertation sur les scénarios de réchauffement auxquels la France doit se préparer. Il est nécessaire d’aller plus loin en leur donnant une portée normative pour que, à terme, plus aucun investissement public ne soit fait sans avoir anticipé le climat futur. Et en dédiant suffisamment de moyens à l’adaptation des territoires français au changement climatique.

 

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Pour aller plus loin
  • 19/01/2026
    Ambiance électrique en 2026

    2026 s’annonce électrique. Certainement du fait de l’actualité internationale, rarement avare en surprises dernièrement. Certainement en raison des fortes incertitudes sur la volonté de l’Union européenne de tenir le cap de la transition. Certainement car les élections municipales et l’installation des nouveaux exécutifs locaux pimenteront la première partie de l’année en France. 
    Mais aussi car une fois le débat budgétaire passé, on peut espérer que le Premier ministre s’intéresse (enfin, serait-on tenté d’écrire) à la transition écologique et notamment énergétique. La troisième Stratégie nationale bas-carbone a été mise en consultation finale et est en attente de publication. La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, prête depuis de nombreux mois, n’attend plus que l’imprimatur du chef du gouvernement pour être publiée. 

  • 16/01/2026
    MACF et engrais : sanctuariser des budgets pour aider les agriculteurs à réduire leur usage d’engrais minéraux

    Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application au 1e janvier 2026. Il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les importations de certains produits industriels couverts par le marché d’échange de quotas européens. Les engrais minéraux azotés font partie de cette première liste de produits. Afin d’éviter une hausse des charges pour les agriculteurs concernés, le niveau de la taxe a été réduit pour les engrais, et ceux-ci pourraient même être temporairement exclus du périmètre du MACF. Pourtant, pour le climat, mais aussi pour l’indépendance stratégique et la souveraineté alimentaire de la France, le MACF devra finir par s’appliquer pleinement aux engrais minéraux. Pour limiter voire éviter une hausse des dépenses d’engrais des agriculteurs, il faut des politiques publiques, dont certaines sont actuellement menacées. Sanctuariser des budgets pour ces politiques serait un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de la France, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre alimentation.

  • 11/12/2025 Billet d'analyse
    MaPrimeRénov’ : comment éviter de nouveaux coups d’arrêt ?

    À l’été 2025, le Gouvernement a décidé de fermer le guichet de MaPrimeRénov’ dédié aux rénovations d’ampleur pour les maisons individuelles. Pas seulement en raison des fraudes sur certains dossiers, mais surtout parce que les moyens de l’Anah n’ont pas suivi l’essor de ces rénovations. Pourtant, la dynamique observée depuis 2024 est un acquis à préserver : la rénovation d’ampleur a du succès et constitue une opportunité économique. Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement propose de réduire à nouveau les crédits alloués à l’Anah, faisant craindre un nouveau coup d’arrêt en 2026. Quels moyens pour sécuriser le financement de la rénovation énergétique à court terme ? Et quelles perspectives pour accroître les rénovations d’ampleur sans augmenter les dépenses publiques ? 

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