« Dans les territoires, la conciliation entre orientation budgétaire et accélération de l’action environnementale repose sur une fiction »
François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales.
« Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Élisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. À cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.
Reprenant à son compte le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, Mme Borne a évalué le besoin total d’investissements supplémentaires à hauteur de 60 milliards d’euros par an, à répartir entre acteurs publics et privés. Un effort budgétaire inédit a été annoncé du côté de l’État, avec 7 milliards de crédits nouveaux inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) 2024.
Une partie de ce montant viendra en soutien des collectivités territoriales par la pérennisation du « fonds vert » qui leur est réservé. Le gouvernement a également indiqué vouloir inscrire ces financements dans un cadre pluriannuel, élément indispensable pour rassurer les investisseurs, notamment locaux, et les pousser à agir.
L’inconnu du montant des dépenses
Néanmoins, les inconnues restent nombreuses dans l’équation, en particulier concernant la place qu’y prendront les collectivités, les moyens qu’elles doivent y consacrer et la meilleure façon de les financer. Elles sont en effet omniprésentes dans tous les plans d’action sectoriels du fait de leurs compétences en matière d’aménagement ou de mobilités.
Les collectivités sont également propriétaires de l’essentiel des bâtiments publics à rénover. Leur maillage territorial leur permet d’adapter les politiques nationales aux spécificités locales, ou encore d’entraîner et accompagner les acteurs publics et privés vers la décarbonation.
Mais elles vont devoir pour ce faire dépenser très vite beaucoup plus qu’aujourd’hui pour la transition écologique. Combien ? Nul ne le sait exactement. L’enjeu est pourtant considérable, et de nature à rebattre les cartes d’un certain nombre de choix budgétaires opérés par l’État et les collectivités elles-mêmes.
