Rapport complet « EU ETS : Dernier appel avant la fermeture des portes des négociations pour la réforme post-2020 »

11 octobre 2017 - Hors série

L’EU ETS ne sera pas le moteur de la décarbonation de l’économie européenne d’ici à 2030

Un nouveau rapport analyse les propositions de réforme du système européen d’échange de quotas (EU ETS) en cours de négociation dans le trilogue des institutions européennes, de même que d’autres évolutions possibles pour l’EU ETS d’ici à 2040.

A quelques heures de la prochaine réunion de trilogue de négotiations entre les institutions européennes, I4CE – Institut pour l’économie du climat – et Enerdata, en collaboration avec IFP Energies nouvelles (IFPEN), démontrent, dans un nouveau rapport, que la réforme du système européen d’échange de quotas (EU ETS), au vu des propositions du Conseil et du Parlement, ne sera pas suffisante pour soutenir la décarbonation des secteurs industriels et énergétiques européens à l’horizon 2030.

Intitulé « EU ETS – Dernier appel avant la fermeture des portes des négociations pour la réforme post-2020 », le rapport fournit une évaluation complète des propositions de révision de la directive EU ETS votées par les institutions européennes en février 2017. Il analyse les réductions de gaz à effet de serre (GES), le coût des abattements requis, le fonctionnement de la Réserve de Stabilité de Marché et le mécanisme d’allocation de quotas carbone gratuits pour les industries. Par ailleurs, le rapport examine les conséquences du Brexit sur l’EU ETS et l’éventuelle introduction d’un corridor de prix du CO2 sur l’EU ETS.

Le rapport démontre que :

1. Les propositions de réforme, avancées par le Parlement et le Conseil, ne suffiront pas à faire de l’EU ETS un moteur de la décarbonation des secteurs de l’industrie et de l’énergie dans l’UE pendant sa phase IV (2021-2030).

2. L’EU ETS aujourd’hui n’est aligné que sur la trajectoire la moins ambitieuse de la politique climatique de long terme de l’UE. Or, à terme, celle-ci devrait être revue pour intégrer les objectifs plus ambitieux de l’Accord de Paris.Toutefois, sur le long terme, l’EU ETS requiert déjà des réductions d’émissions significatives.

3. Dans ce contexte, instaurer un corridor de prix carbone européen serait une solution au manque d’anticipation des opérateurs et permettrait d’anticiper les réductions d’émissions de GES nécessaires.

4. Une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’EU ETS ajoute à l’incertitude actuelle autour de la révision de la directive ETS. En cas de Brexit, une attention particulière devra être accordée à l’adaptation du plafond des émissions et des paramètres de la MSR.

5. L’allocation gratuite pour prévenir les risques de fuite de carbone  dans les secteurs industriels est un point focal des négociations de la réforme EU ETS. Les propositions du Conseil et du Parlement entraîneront probablement le recours à un facteur de correction trans-sectoriel (CSCF) en fin de phase IV, sous des hypothèses conservatrices pour la réduction des benchmarks dans les secteurs principaux couverts par l’EU ETS – raffinage, ciment, aluminium, acier. Ce facteur permet d’ajuster le nombre de quotas gratuits pour les industriels éligibles au niveau du plafond européen.

6. En cas d’harmonisation dans l’EU ETS de la compensation des coûts indirects dans les secteurs électro-intensifs, près de 24% des volumes d’enchères seraient requis pour compenser les coûts indirects dans les principaux secteurs éligibles.

7. L’EU ETS doit être considéré avec les autres politiques énergétiques. Les négociations des autres composantes du Paquet Energie-Climat 2030, en particulier la proposition de Gouvernance de l’Union de l’énergie, sont une opportunité pour créer un portefeuille politique ambitieux et cohérent, et pour gérer les interactions entre les différents instruments politiques.

Risque de délocalisation de la production industrielle vers un pays appliquant des règles moins strictes de limitations des émissions de GES

CSCF : carbon sectorial correction factor

 

Pour aller plus loin
  • 17/07/2025 Billet d'analyse
    Quelles perspectives pour le financement de l’action climatique ? De Séville à Belém

    With the dust settling from COP29’s hard-fought negotiations on the New Collective Quantified Goal (NCQG), attention is shifting to how the climate finance goal will be met. The challenge is how to scale up financing for increasingly connected priorities in a challenging landscape of debt stress and cuts in official development assistance.

  • 02/07/2025
    Financement climat et développement : passer de l’ambition à l’action ?

    La quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) à Séville représente un jalon important pour la mise en œuvre des objectifs de développement (dont l’action climatique), dix ans après l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris. L’ « Engagement de Séville » adopté le 30 juin (en l’absence des États-Unis) se veut le signal d’une continuité dans le soutien en faveur d’un ensemble complet de mesures pour financer le développement. Il souligne aussi, cependant, l’écart entre les engagements pris à haut niveau et la réalité du terrain sur le financement à la fois du développement et de l’action climatique. Les travaux récents d’I4CE abordent deux problématiques sous-jacentes au passage de l’ambition à l’action.

  • 02/07/2025
    De l’ambition à l’action : les estimations des besoins de financement à l’ère de la mise en œuvre

    Alors que les débats sur le financement climatique évoluent des engagements vers la mise en œuvre, ce rapport propose une analyse critique des méthodologies et des récits qui sous-tendent les estimations actuelles des besoins de financement climatique. Il s’agit d’examiner comment ces estimations peuvent guider les efforts concrets dans les années à venir et d’identifier les améliorations les plus urgentes. Des milliers de milliards affichés aux millions réellement mobilisés, le défi ne consiste pas seulement à mesurer le manque, mais surtout à combler cet écart de manière effective.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer