Intégrité Environnementale des obligations vertes : enjeux, statut et prochaines étapes.

2 mars 2018 - Étude Climat - Par : Morgane NICOL / Dr. Ian COCHRAN

Ce rapport présente les principales conclusions du deuxième groupe de travail du programme de travail d’I4CE sur les obligations vertes, explorant les défis et les opportunités pour garantir l’intégrité environnementale du marché des obligations vertes. Il explore la compréhension des enjeux et des défis liés à l’intégrité environnementale des obligations vertes et suggère des prochaines étapes potentielles pour les parties prenantes privées et publiques :

 

  • Premièrement, les enjeux pour les acteurs du marché visant à assurer l’intégrité environnementale des obligations vertes sont identifiés et catégorisés.
  • Deuxièmement, les approches existantes pour définir l’éligibilité des actifs « verts » sont passées en revue et les principaux défis et étapes suivantes sont identifiés.
  • Troisièmement, les approches existantes en matière d’examen externe et d’établissement de rapports sont examinées et les principaux défis et prochaines étapes sont identifiés. Le rapport conclut avec des recommandations pour les décideurs et les acteurs du marché afin d’améliorer la pratique dans ce domaine.

Ce rapport suppose de manière transparente que l’objectif d’assurer « l’intégrité environnementale » du marché des obligations vertes est de soutenir la transition du LCCR. Bien qu’il n’y ait pas de consensus total sur la contribution active du marché des obligations vertes, il semble que ce soit les principaux objectifs liés aux politiques attendus par un certain nombre d’acteurs publics, privés et de la société civile.

En outre, ce n’est pas seulement le cas pour le marché des obligations vertes, mais cela affecte le besoin de « verdissement » ou d ‘ « alignement » de tous les actifs financiers, conformément à l’article 2.1c de l’Accord de Paris.

Ce programme de recherche a été soutenu par la Climate Works Foundation.

Le rapport complet et le résumé des deux rapports sont disponibles ci-dessous en version anglaise.

Les résultats du GT 1 sur l’amélioration de la contribution à la transition du PRCC sont disponibles ici: Rapport 1. Obligations vertes: améliorer leur contribution à la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique.

 

Pour aller plus loin
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  • 05/09/2025
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    Le prochain budget à long terme de l’UE nous mènera jusqu’aux objectifs de 2030, date à laquelle ses émissions de gaz à effet de serre devront avoir diminué de 55 % par rapport à 1990. Il définira également le cadre d’investissement nécessaire à la neutralité climatique du continent, en vue des objectifs pour 2040 en cours de négociation. Ainsi, il y avait de bonnes raisons d’examiner de près la proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de 2 000 milliards d’euros, dévoilée juste avant la pause estivale. Il s’agissait notamment d’évaluer sa capacité à répondre aux enjeux liés au déficit d’investissement climat européen.  

  • 04/09/2025 Billet d'analyse
    Le prochain budget de l’UE peut-il ouvrir la voie à un plan d’investissement pour la transition climatique ?

    Le 16 juillet dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un budget européen de 2 000 milliards d’euros adapté à une « nouvelle ère », qui devrait être mis en œuvre pour une période de sept ans à compter de 2028.  Tandis que les observateurs de l’UE à Bruxelles et ailleurs s’efforçaient de digérer les nombreuses propositions législatives qui ont suivi cette annonce très médiatisée, certains détails méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne la réduction du déficit d’investissement climat européen. 

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