Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

Le prochain budget à long terme de l’UE nous mènera jusqu’aux objectifs de 2030, date à laquelle ses émissions de gaz à effet de serre devront avoir diminué de 55 % par rapport à 1990. Il définira également le cadre d’investissement nécessaire à la neutralité climatique du continent, en vue des objectifs pour 2040 en cours de négociation. Ainsi, il y avait de bonnes raisons d’examiner de près la proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de 2 000 milliards d’euros, dévoilée juste avant la pause estivale. Il s’agissait notamment d’évaluer sa capacité à répondre aux enjeux liés au déficit d’investissement climat européen.  

Le 16 juillet dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un budget européen de 2 000 milliards d’euros adapté à une « nouvelle ère », qui devrait être mis en œuvre pour une période de sept ans à compter de 2028.  Tandis que les observateurs de l’UE à Bruxelles et ailleurs s’efforçaient de digérer les nombreuses propositions législatives qui ont suivi cette annonce très médiatisée, certains détails méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne la réduction du déficit d’investissement climat européen. 

Pour la première fois depuis 10 ans, hors crise sanitaire, le montant des investissements « climat » réalisés par les entreprises, les ménages, les collectivités et l’État recule en France. De 5 % entre 2024 et 2023. Et ce montant pourrait stagner en 2025. Dommage, car ce sont nos investissements d’aujourd’hui qui conditionnent notre capacité demain à tenir nos objectifs de réduction d’émissions ou à nous adapter à un climat qui change. Mais derrière le sujet du climat, c’est l’avenir de filières économiques contribuant à notre souveraineté énergétique et industrielle qui est en jeu : dans les énergies bas-carbone, la mobilité propre, ou encore la rénovation des bâtiments.