Finance : les recommandations d’I4CE au Comité de Bâle

15 février 2022 - Billet d'analyse - Par : Julie EVAIN / Clara CALIPEL / Romain HUBERT

Le Comité de Bâle s’empare enfin des sujets climatiques. Fondé en 1974, ce forum qui rassemble les superviseurs de la finance des pays du G20 et qui donne les grandes orientations pour garantir la stabilité financière était absent des sujets climatiques depuis le mandat de Donald Trump. Il a publié récemment un premier document, consultatif, sur les principes de gestion et supervision des risques climatiques. Julie EVAIN présente les recommandations adressées par les experts finance d’I4CE au Comité de Bâle. Les régulateurs doivent chercher à accompagner une transition ordonnée vers une économie bas-carbone, seule manière de prévenir efficacement les risques d’instabilité financière

 

Notons tout d’abord qu’il est essentiel pour les européens de faire connaître leur point de vue. Car si les régulateurs et superviseurs européens n’ont pas attendu l’aval du Comité de Bâle pour faire évoluer leurs pratiques, leur agenda pourrait néanmoins être bousculé par des divergences dans la vision des enjeux climatiques. A titre d’exemple : l’Europe s’est jusqu’à présent démarquée par une vision prônant la double matérialité, mesurant les risques financiers relevant du changement climatique, mais aussi les impacts que le système financier générait sur le changement climatique. Mais cette conception n’est pas partagée par les États-Unis, qui restent sur une mesure de la seule matérialité financière.  Le risque pour les européens est donc de se voir imposer des standards moins-disants.

 

Pour I4CE, les propositions du Comité de Bâle pour la supervision des banques doivent aller au-delà de la seule intégration des risques climatiques et de leurs impacts financiers dans les grands facteurs de risques traditionnels (risque de défaut, risque de marché, etc). Les régulateurs doivent chercher à accompagner une transition ordonnée vers une économie bas-carbone, seule manière de prévenir efficacement les risques d’instabilité financière que présenteraient une transition désordonnée. Il ne suffit pas que les banques mesurent leurs expositions et l’empreinte carbone de leurs activités, mais bien qu’elles entament une transformation de leur portefeuille en finançant la transition de leurs clients.

 

Pour ce faire, le Comité de Bâle doit formuler des propositions plus spécifiques et plus opérationnelles. Les textes bâlois sont organisés selon trois piliers : le premier définit les exigences minimales de fonds propres des banques, le deuxième organise la surveillance prudentielle micro et macro-financière. Enfin, le troisième pilier porte sur la transparence et la discipline de marché.

 

I4CE formule des recommandations pour chacun des trois piliers, que nous synthétisons ici avant de les développer :

  • Renforcer les exigences minimales de capital relatives au Pilier 1 pour les actifs les plus risqués, à l’image du charbon, sans pour autant les alléger pour les activités vertes : un tel allégement n’est pas justifié au vu de son faible impact sur la transition et du risque qu’il représente pour les banques.
  • Renforcer le Pilier 2 par une obligation de plan de transition pour les banques et l’intégration des enjeux climatiques au sein du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP), et mettre en place des actions de supervision pour les banques fortement exposées aux risques climatiques.
  • Toujours dans le cadre du Pilier 2, intégrer dans les stress-tests et les outils de gestion du risque une approche sectorielle très fine.
  • Enfin, pour les analyses par scénario, clarifier la notion de plausibilité des scénarios et intégrer l’utilisation de scénarios de transition désordonnée.

 

 

Pilier 1 : renforcer les exigences minimales de capital relatives pour les actifs les plus risqués

Dans le cadre du Pilier 1, I4CE recommande de renforcer les exigences minimales de capital pour les activités fossiles les plus risquées (charbon, énergies non conventionnelles, nouvelles explorations et exploitations) et sur lesquelles il existe un consensus international de sortie. Les pondérations de risque (Risk Weight) pour ces activités pourraient alors passer de 100% à 250%. Pour formuler cette recommandation, I4CE a réalisé une étude d’impact modélisant les effets de facteurs d’allègement et de renforcement prudentiel sur les banques et le financement de la transition.

 

Lire : Indexer les exigences prudentielles sur le climat

 

Pour le renforcement des exigences prudentielles, I4CE a modélisé 3 scénarii et il ressort de la modélisation que, pour avoir un impact significatif sur le coût du projet, le calibrage doit être élevé. Avec une hausse des exigences de capital de 250%, l’augmentation du coût de certains projets carbonés (type charbon) serait d’environ 10%, notamment les projets dont la maturité est longue comme c’est le cas pour les projets énergétiques.

 

Cela crée donc une incitation forte pour les banques à sortir rapidement des activités concernées, et rend ainsi les effets de contraction du crédit transitoires et limités. En revanche, appliquer un PF sur un périmètre plus étendu limite l’efficacité de la pénalisation. Le coût individuel des projets est faiblement renchéri et le nombre de secteurs est trop important pour envisager une sortie rapide. Les effets de contraction sur le crédit sont plus importants et plus durables. Ils toucheraient donc également une fraction des crédits verts, les banques étant contrainte de réduire leur volume global de crédits. Le risque de pénaliser des entreprises, historiquement carbonées, mais en voie de transition, est également plus grand.

 

S’agissant d’un éventuel allègement des exigences minimales de capital pour les projets verts, il ressort de l’étude d’I4CE  que son impact resterait très limité sur les conditions de financement. I4CE  a modélisé l’impact d’un Green Supporting Factor (GSF) de 25%, correspondant à l’allègement déjà existant pour les PME et les infrastructures, ainsi qu’une baisse de 15% et une autre de 50%. Il en ressort que, pour les secteurs de la mobilité et de la rénovation énergétique, l’impact du GSF est très faible (ex : un gain de 200€ pour un véhicule électrique de 30 000€). Pour les énergies renouvelables, ces projets bénéficient déjà d’un allègement prudentiel grâce à l’Infrastructure Supporting Factor. Il serait plus intéressant de limiter le dispositif existant aux seules infrastructures vertes, car il soutient actuellement l’ensemble des infrastructures, y compris celles pénalisantes pour le climat.

 

 

Pilier 2 : intégrer une exigence de plan de transition pour les banques et renforcer la surveillance des enjeux climatiques au sein du SREP

Pour accompagner la mise en place d’une transition ordonnée et ainsi limiter les risques climatiques, I4CE recommande aux régulateurs d’exiger des plans de transition bancaires. Ces plans de transition doivent comporter un objectif de neutralité carbone à 2050, ainsi que des objectifs intermédiaires de réduction des émissions des GES. Ils doivent par ailleurs couvrir l’ensemble des activités d’une banque : les activités de crédits d’investissements et les activités relatives à la banque d’investissement (fusion- acquisition, introduction en bourse, émission d’obligations, structuration de produits financiers complexes, etc) . Dans un premier temps ces plans peuvent porter principalement sur les secteurs fortement émissifs et sur les grandes entreprises, et à terme ils ont vocation à couvrir l’ensemble des secteurs économiques et l’ensemble des clients de la banque. S’agissant des secteurs fortement émetteurs, les superviseurs devraient vérifier que les financements sont bien conditionnés à l’existence de plans de transition pour les contreparties qui sont des grandes entreprises. Enfin, le recours à la compensation carbone doit être réduit au minimum et encadré par le superviseur. Pour cela, les superviseurs auront d’abord besoin de textes venant encadrer le recours à la compensation par les entreprises.

 

Pour opérationnaliser ce suivi d’une transition ordonnée, des évolutions du SREP sont nécessaires. Tout d’abord en faisant évoluer l’analyse portant sur les business models et la stratégie, afin de surveiller l’exposition des banques aux secteurs fortement émetteurs et pour lesquels le risque d’activités échouées est important. D’autre part, des éléments d’analyse doivent être intégrés au sein de la notation sur la gestion des risques, afin de vérifier la prise en compte de ces risques au sein de la banque, leur suivi dans l’évolution des portefeuilles et le poids des métriques climatiques dans les décisions d’octroi de crédit. L’organisation en interne des banques relatives aux enjeux climatiques doit également être supervisée, afin que la gouvernance soit structurée de façon à aborder régulièrement les sujets climatiques et que ceux-ci soient intégrés au sein des départements de gestion des risques, et non laissés seulement à la responsabilité du département RSE.

 

Enfin, des actions peuvent être envisagées par les superviseurs, dans un premier temps sous forme d’actions de supervision : demande de formation, de réorganisation de la gestion des risques et de la gouvernance notamment.  Dans un second temps, et dans l’hypothèse où certaines banques feraient face à des manquements importants dans la mise en œuvre de leur plan de transition, des sanctions de type exigences supplémentaires de capital pourraient être envisagées.

 

 

Pilier 2 : inclure une analyse détaillée, géographique et sectorielle, des risques liés au climat au sein des scénarios climatiques utilisés dans le cadre des stress-tests et des outils de gestion du risque en général

Les risques de transition et les risques physiques étant par nature systémique, et pouvant se propager tout au long de la chaîne de valeur des agents économiques et de leur environnement, il est important pour les institutions bancaires de bien prendre en compte l’intégralité des secteurs et des zones géographiques couverts par leurs portefeuilles dans leur analyse des risques liés au climat, et pas seulement les secteurs ou zones les plus exposées au risque.

 

Lire : Stress tests climatiques : Intégration des facteurs de risque de transition au niveau sectoriel

 

Les acteurs bancaires doivent pour chaque secteur d’activité prendre en compte un ensemble de facteurs de risque qui peuvent potentiellement se combiner au sein d’un même scénario. Les facteurs de risques de transition peuvent par exemple provenir d’une augmentation des prix du carbone, mais également de risques réglementaires, technologiques ou de comportement de marché. En ce qui concerne les risques climatiques physiques, un ensemble d’aléas climatiques peuvent se chevaucher dans une même région géographique.

 

Ainsi, comprendre les caractéristiques et les évolutions possibles de chaque secteur est essentiel pour identifier de manière fine les facteurs de risques de transition propres à chaque secteur pouvant avoir un impact sur les institutions bancaires, ainsi que les différents canaux de transmission et les principaux indicateurs de vulnérabilité chez les acteurs du secteur.

 

Ces analyses de facteurs de risques constituent de précieuses clés d’analyse, à la fois dans la construction de scénarios climatiques utilisés dans le cadre des stress-tests mais également pour l’amélioration des outils de gestion des risques de transition internes aux institutions bancaires.

 

 

Pilier 3 : Analyses par scénarios : clarifier la notion de « plausibilité » des scénarios dans un contexte d’incertitudes profondes liées au climat, et inciter à l’utilisation de scénarios de transition désordonnée.

Clarifier la notion de « trajectoires plausibles » est primordial, car cela conditionne la robustesse de l’approche utilisée. Prendre en compte des scénarios « plausibles » peut potentiellement remettre en cause les points de vue ou croyances traditionnels des acteurs financiers sur la manière dont la transition peut se concrétiser. En effet, il est important pour les acteurs financiers de reconnaître que le processus de transition est une transformation sans précédent des systèmes économiques et que la forme exacte que peut prendre la transition est incertaine. Les scénarios doivent ainsi représenter de potentielles voies de transitions futures pour l’institution, prenant en compte ses enjeux clés, tout en étant cohérents avec ses dynamiques internes potentielles. Il convient de souligner qu’aucune probabilité objective de matérialisation ne peut être attribuée à chacun de ces scénarios.

 

Lire : Reporting climat des acteurs financiers

 

Inclure des scénarios de transition désordonnées présentant des chocs abrupts, peut être pertinent dans l’analyse des portefeuilles bancaires, à la fois des portefeuilles d’actifs, mais également des portefeuilles de prêts (par exemple, de potentiels goulots d’étranglement en matière de liquidité pour les contreparties suite à des changements abrupts de la demande des consommateurs, à des pertes de licences d’exploitation, etc).

 

 

Utiliser des informations qualitatives pour la gestion des risques :

Nos recherches sur les risques climatiques physiques ont montré la difficulté persistante de quantifier les pertes en euros. Lorsque les résultats obtenus sont fragiles, ils peuvent donner une fausse impression de précision et de comparabilité. Face à ce constat, certaines banques ont préféré se concentrer sur des systèmes de classification du niveau de risque climatique physique auquel leur portefeuille est exposé : de très faible à très élevé, par exemple. Le résultat n’est pas parfait, mais il permet à ces banques de commencer à gérer ce risque sans attendre une estimation fiable des pertes en euros sur l’ensemble de leurs portefeuilles.

 

Lire : Relever les défis de l’analyse du risque climatique physique en finance

Contacts I4CE
Julie EVAIN
Julie EVAIN
Chercheuse – Règlementation financière, Plans de transition prudentiels Email
Clara CALIPEL
Clara CALIPEL
Chercheuse – Investissements climat européens Email
Romain HUBERT
Romain HUBERT
Chercheur – Risques climat, Acteurs financiers et adaptation Email
Pour aller plus loin
  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 11/04/2024
    Recommandations d’I4CE au Comité de Bâle sur la divulgation des risques liés au climat

    Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s’orientant vers la réglementation.
    Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

  • 22/03/2024
    5 ans de politique climatique européenne : Quel bilan ? Quelles perspectives ?

    Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l’Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

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Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
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