One Planet Summit : trois points de vigilance sur le Green Budgeting

27 septembre 2018 - Billet d'analyse - Par : Damien DEMAILLY / Benoît LEGUET

Il y a un peu moins d’un an, la France organisait le One Planet Summit et, parmi de nombreux engagements, rejoignait avec le Mexique l’initiative Green Budgeting de l’OCDE. Un premier bilan de ces engagements s’est tenu le 26 septembre à New York, et les prochaines étapes de cette initiative ont été dévoilées. Avec notamment des études pour évaluer le potentiel d’un Green Budget en France et dans tous les pays de l’OCDE.

 

 

Le Green Budgeting, c’est quoi ?

L’objectif final de tout cela est d’aider les Etats à faire de leur budget un levier de la transition vers une économie neutre en carbone. Très concrètement, le Green budgeting devrait prendre la forme d’un document, synthétisant des données jusque-là éparpillées dans de nombreux rapports budgétaires. Un document qui s’intéresse à l’enjeu climatique – et pourrait être à terme élargi à d’autres enjeux environnementaux voire à l’ensemble des objectifs de développement durable – et qui liste :

 

  • Les dispositifs fiscaux ayant un impact positif – mais aussi négatif – sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; à l’image de la contribution climat-énergie pour ce qui est de la fiscalité « pro-climat », ou des exemptions de contribution accordées à de nombreux secteurs pour ce qui est des niches fiscales contraires à la réduction des émissions.
  • Les dépenses budgétaires qui sont, là aussi, favorables ou défavorables au climat. Pour ce qui est des dépenses favorables, on peut prendre l’exemple des investissements de l’Etat dans les transports collectifs ou les aides à la rénovation énergétique.

 

Au-delà de l’énumération de ces mesures budgétaires, chacune d’entre elle devrait être évaluée à l’aune de son coût pour le budget de l’Etat, et de sa contribution à la baisse – ou à la hausse – des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

Trois points de vigilance

Un tel document doit permettre de faire, chaque année, le point sur l’alignement du budget d’un pays avec ses objectifs climatiques. Et de nourrir le débat politique tout en permettant des comparaisons – et donc des apprentissages – entre pays. A ce stade, soulignons trois points de vigilance.

 

Tout d’abord, attention à ne pas simplement évaluer l’efficacité des mesures budgétaires pour le climat à l’aune du nombre d’euros dépensés pour chaque tonne de gaz à effet de serre évitée aujourd’hui. Une telle approche court-termiste pourrait nous conduire à manquer l’objectif de neutralité carbone en 2050 : certaines mesures permettent en effet de réduire les émissions de façon peu coûteuse à court terme, tout en étant incompatibles avec l’objectif de neutralité carbone. Il en est ainsi des rénovations énergétiques des bâtiments faites a minima aujourd’hui, et qui devront être refaites de manière plus ambitieuse dans quelques années. Des mesures « bon marché » en 2018 pourraient donc se révéler très coûteuses à l’avenir. Pour atteindre la neutralité carbone, nous avons besoin de prendre dès aujourd’hui des mesures relativement coûteuses mais seules à même de nous amener à l’objectif, et qui, en se massifiant, pourraient bien devenir rentables. Il pourrait en être ainsi de certaines technologies comme le véhicule électrique ou à hydrogène, ou encore de changements organisationnels profonds comme l’aménagement des villes pour laisser plus de place aux modes de transport doux.

 

Deuxième point de vigilance : l’investissement public ne suffira pas à réaliser la transition vers une économie neutre en carbone. L’efficacité d’un budget national à conduire le changement doit donc se mesurer aussi bien par les investissements publics réalisés que par les investissements privés qu’il déclenche : c’est tout l’objet du Panorama des financements climat qu’I4CE conduit depuis plusieurs années.

 

Enfin, tout l’enjeu sera de faire d’un tel document un moment de concertation et de débat, et pas uniquement un rapport qui ira sagement dormir sur une étagère. Pour que ce Green Budgeting soit un véritable outil d’évaluation et de débat sur le budget national, un processus politique reste à inventer. En lien, évidemment, avec l’élaboration du projet de loi de finance. A cet égard, en France, la volonté exprimée par le Président de la République aux ONG de faire un bilan annuel des avancées de la France sur le climat, bilan dans lequel le Green Budgeting aurait toute sa place, est une nouvelle encourageante.

Contacts I4CE
Damien DEMAILLY
Damien DEMAILLY
Directeur adjoint Email
Benoît LEGUET
Benoît LEGUET
Directeur général Email
Pour aller plus loin
  • 27/05/2015
    Mexique : une étude de cas de tarification du carbone

    Le Mexique a fait des progrès remarquables dans le développement d’une stratégie de changement climatique efficace au cours des dernières années. Depuis l’adoption de la loi générale sur les changements climatiques en 2012, la première loi sur le climat à être mis en œuvre dans un pays en développement, le Mexique est devenu le premier […]

  • 16/10/2020 Tribune
    Tribune I Bonus-malus Automobile : la norme européenne rebat les cartes

    Le nouveau barème du bonus-malus auto vient d’être présenté. Il marque un renforcement progressif du malus pour les deux années à venir, et une dégressivité du bonus. Mais avec le durcissement des nouvelles normes européennes sur les véhicules neufs, à quoi peut encore servir ce dispositif ? Eclairage, avec Quentin Perrier d’I4CE.

  • 01/04/2020
    Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise

    Face à la crise sanitaire du covid-19, de nombreux Etats à travers le monde adoptent d’importants programmes de soutien économique. C’est notamment le cas en France. Convaincu que l’action pour le climat, au-delà de la phase d’urgence sanitaire, peut contribuer à soutenir l’activité économique en sortie de crise tout en renforçant la résilience de notre société, I4CE propose dans cette étude un plan de financement public de 7 milliards d’euros par an associé à une trentaine de mesures. Ce plan permet de déclencher annuellement 19 milliards d’euros d’investissements publics et privés favorables au climat.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer