La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation

2 février 2024 - Tribune - Par : François THOMAZEAU

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Éric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

 

Les collectivités locales, communes, intercommunalités, départements et régions, n’ont pas attendu d’impulsion de l’État pour agir en direction du climat. Selon les données de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), leurs investissements dans les secteurs clefs des mobilités, de l’énergie et de la rénovation du patrimoine bâti se sont établis à 7 Md€ en 2022, soit 10 % de leurs investissements totaux. Bien qu’en augmentation depuis 2017, cette action reste très loin des volumes compatibles avec les engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. Parallèlement, l’adoption début 2024 d’un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) doit servir de levier pour que chaque collectivité repense son action en fonction des vulnérabilités propres à son territoire dans une France à + 4 degrés en 2100.

 

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Pour aller plus loin
  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire

    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

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