Financements publics de la filière bois : quelle contribution aux objectifs climatiques ?
La nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC 3) fixe, pour la forêt et le bois, des objectifs qui seront difficiles à atteindre dans un contexte de fragilisation croissante de la ressource forestière sous l’effet du changement climatique et des crises sanitaires. Le maintien et le renforcement du puits de carbone forestier ainsi que l’adaptation de l’industrie à l’évolution de la ressource forestière sont des enjeux stratégiques pour la filière. Or les financements publics ne sont pas toujours alignés avec ces priorités.
Cette étude recense les financements publics récemment fléchés vers l’aval de la filière bois, et évalue leur contribution à l’atténuation et à l’adaptation. Cette évaluation doit permettre de mieux cibler le soutien public compte tenu du renforcement de la contrainte budgétaire.
Entre 2020 et 2024, le soutien public à la filière bois a atteint une ampleur inédite
Depuis 2020, l’aval de la filière forêt-bois a bénéficié d’un effort public inédit : 1,7 milliard d’euros d’aides publiques liées aux usages du bois et allouées via des appels à projets ont été répertoriées sur la période 2020-2024. Si un peu plus d’1,1 milliard d’euros a été mobilisé pour la production d’énergie en dehors de la filière bois, près de 600 millions d’euros concernent directement les entreprises de la filière bois, dont environ 340 millions d’euros fléchés vers la transformation du bois principalement à destination de la construction (Figure A).
À titre de comparaison, sur la période 2015-2018, les crédits budgétaires spécifiquement consacrés au bois construction s’élevaient à 0,5 million d’euros par an selon la Cour des comptes. Ce niveau de soutien marque un réel tournant pour accompagner la structuration industrielle de la filière, même si la répartition des usages du bois soutenus évolue peu.
1,3 MILLIARD D’EUROS POUR LE BOIS ENERGIE
Des financements essentiellement tournés vers le bois énergie
Près de 80 % des financements ont été orientés vers les usages énergétiques du bois, très loin devant les usages matériau. Sur la période 2020-2024, 1,3 milliard d’euros d’aides publiques a été mobilisé en faveur des usages énergétiques (80 %), contre environ 340 millions d’euros pour les usages matériau (20 %).
Cette prédominance du bois énergie s’inscrit dans la continuité des constats établis par I4CE en 20141 et la Cour des comptes pour la période 2015-20182. Cette dernière soulignait déjà que le bois énergie captait la moitié de l’ensemble des soutiens publics à la filière forêt-bois. Toutefois, la période 2020-2024 est marquée par un changement d’échelle : les dépenses annuelles moyennes de soutien à la chaleur industrielle et au chauffage collectif ont triplé, passant de 72 à 220 millions d’euros. À cette hausse s’ajoute une diversification des usages soutenus, avec l’apparition de dispositifs dédiés aux granulés et aux carburants durables pour le secteur aérien produits en partie à partir de biomasse ligneuse, ainsi qu’un renforcement du soutien à l’autonomie énergétique des industries du bois.
Cette orientation des financements entre en contradiction avec le principe d’utilisation en cascade inscrit dans la directive RED III, qui consiste à viser préférentiellement les usages de la biomasse comme matériau devant ses usages énergétiques.
Des financements qui ciblent en partie des usages prioritaires de la biomasse, mais dont le bilan global reste difficile à appréhender faute d’information suffisante
Ces financements recouvrent toutefois des réalités différentes : certains visent des usages difficilement substituables ou directement liés au fonctionnement des industries du bois, tandis que d’autres concernent des usages pour lesquels des alternatives existent. Nous avons donc ventilé les soutiens selon la hiérarchie des usages de la biomasse portée par le gouvernement dans le cadre de la PPE 3 et de la SNBC 3.
Cette hiérarchie est globalement respectée puisque 41 % des financements peuvent être rattachés à des usages énergétiques considérés prioritaires car sans alternative viable à la biomasse, comme la chaleur industrielle à haute température et les consommations énergétiques internes de la filière forêt-bois. Seuls 13 % des financements ciblent des usages « à développer plus raisonnablement et sous conditions », comme la chaleur industrielle à basse température ou encore les carburants durables pour l’aérien (Figure B). Aucun financement n’est par ailleurs explicitement fléché vers les usages dits « à modérer ».
Néanmoins, ce bilan reste très partiel puisque près de la moitié des financements (46 %) ne peut être positionnée avec certitude dans la hiérarchie, faute d’une information suffisamment fine sur une partie des soutiens à la chaleur industrielle, et sur le chauffage collectif. Ce constat souligne l’importance d’avoir un niveau de suivi des dépenses permettant de caractériser précisément les usages soutenus, pour pouvoir apprécier pleinement leur alignement avec les priorités définies par la SNBC et la PPE, et orienter les financements publics futurs en conséquence.
Des tensions sur le bois qui restent prégnantes et questionnent la poursuite des soutiens au bois énergie
Les financements apportés au bois énergie, même pour les usages difficilement substituables, exercent une pression accrue sur la ressource, et particulièrement sur les plaquettes forestières qui sont majoritaires dans l’approvisionnement des projets soutenus tant dans l’industrie que les réseaux de chaleur. En effet, l’objectif de production de bois énergie fixé par la SNBC pour équilibrer les différents usages et la pression sur la ressource, est d’ores et déjà atteint. Tout nouveau financement au bois énergie vient donc réduire les marges de manœuvre pour les autres usages du bois et peut contribuer à verrouiller durablement l’allocation de la ressource. Dans ce contexte, les soutiens additionnels devraient cibler prioritairement les usages sans alternative viable à la biomasse, et s’accompagner d’un renforcement du soutien aux autres solutions de décarbonation, telles que l’électrification et la géothermie, lorsqu’elles sont disponibles.
Plusieurs évolutions récentes des cahiers des charges des différents dispositifs traduisent une prise en compte croissante des tensions pesant sur la biomasse, comme la démarche EnR’Choix3 portée par l’Ademe dans le cadre du Fonds chaleur, ou encore l’introduction d’un plafonnement du recours aux plaquettes forestières pour les chaufferies industrielles dans le cadre de l’appel à projets BCIAT. Ces ajustements encore récents pourraient contribuer à faire évoluer le type de projets soutenus s’ils sont inscrits dans la durée.
340 MILLIONS D’EUROS POUR LE BOIS MATERIAU
Les soutiens aux industries de transformation ont renforcé la performance industrielle, dans la continuité du modèle productif existant
Les soutiens publics aux industries de transformation du bois ont contribué à combler une partie du retard de la filière, lié à un sous-investissement chronique. Ils ont permis des avancées significatives en matière de performance industrielle, en renforçant les capacités de production et en modernisant les outils de transformation. Les projets soutenus ont notamment contribué à des gains de rendement matière ainsi qu’au développement du tri et du classement, des leviers clés d’optimisation de la transformation de la ressource.
Ces investissements s’inscrivent majoritairement dans la continuité du modèle productif existant centré sur le bois d’œuvre résineux, qui est aujourd’hui au cœur des principaux débouchés de la filière, en particulier dans la construction. Les résineux représentent ainsi 90 % des volumes transformés additionnels attendus.
De nouveaux produits stratégiques tirent néanmoins leur épingle du jeu
Ces financements ont également accompagné le développement de produits stratégiques pour la filière, en particulier des produits d’ingénierie et des isolants bois. Ils ont favorisé un changement d’échelle des capacités de production sur ces produits à forte valeur ajoutée jusqu’alors peu développés en France et contribuent ainsi à réduire la dépendance aux importations. A titre d’exemple, les capacités de production d’isolants devraient quintupler une fois les projets mis en œuvre.
59 % des principaux soutiens au bois matériau contribuent à l’atténuation ou à l’adaptation
Suivant une grille d’analyse permettant d’apprécier la contribution des investissements aux leviers d’atténuation et d’adaptation des industries du bois, nous estimons que 152 millions d’euros contribuent aux enjeux climatiques, via la modernisation de l’industrie et l’optimisation des procédés, ainsi que, dans une moindre mesure, par le développement de capacités de transformation des bois feuillus et des bois de faible qualité ou diamètre (Figure C). Le reste des aides concerne principalement l’extension des capacités de transformation du bois d’œuvre résineux.
Des financements à poursuivre pour accompagner l’adaptation de la filière à l’évolution de la ressource
La valorisation accrue des bois feuillus, et des bois de faible qualité ou diamètre constitue un levier central pour l’atténuation et l’adaptation de la filière. Aujourd’hui majoritairement orientées vers des usages énergétiques, ces ressources pourraient contribuer davantage au puits de carbone si elles étaient transformées en produits à longue durée de vie, ce qui suppose à la fois des évolutions des capacités de transformation et un développement progressif des débouchés.
Ce levier est d’autant plus structurant que la composition de la ressource forestière devrait évoluer, avec une part croissante de feuillus et de bois de faible qualité ou diamètre éventuellement issus de récoltes de crise, tandis que la disponibilité relative des résineux pourrait diminuer.
Les investissements dédiés à la transformation des feuillus ont été globalement limités à ce jour, même si les évolutions récentes des dispositifs vont dans le sens d’un meilleur soutien à leur valorisation. L’appel à projets IPPB montre en effet des signaux encourageants : la dernière relève fait apparaître une progression de la part de feuillus (environ 18 %). Compte tenu des contraintes économiques et organisationnelles propres à ces ressources, l’adaptation de la filière suppose de sécuriser dans la durée ce soutien public ciblé, afin de consolider progressivement le rééquilibrage engagé.
1 I4CE – CDC Climat Recherche. Deheza, M., N’Goran, C., Bellassen V. (2014). L’atténuation du changement climatique par les produits bois au sein des politiques françaises : priorité au bois énergie
2 Cour des comptes (2020). La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales
3 Cette démarche vise à encadrer le recours à la biomasse en invitant les porteurs de projet à examiner en priorité la réduction des besoins énergétiques, la récupération de chaleur fatale et le recours à d’autres énergies renouvelables (géothermie, solaire thermique), la biomasse n’intervenant qu’en dernier ressort dans l’analyse des solutions.
