Fiscalité climat : la France peut apprendre des expériences étrangères pour avancer

12 mai 2019 - Point Climat - Par : Dr. Sébastien POSTIC / Clément METIVIER

Si la flambée des prix de l’énergie en 2018 n’est pas majoritairement due à la hausse de la taxe carbone en France, c’est néanmoins cette taxe qui a catalysé de nombreux mécontentements et donné naissance au mouvement des gilets jaunes. Après avoir été « gelée » à son niveau de 2018 par le gouvernement, le futur de cette taxe demeure incertain. Si elle pourrait être discutée par la Convention citoyenne sur le climat tout juste annoncée par le Président de la République, elle est absente des conclusions qu’il a tirées du Grand Débat.

La France n’est pas, loin de là, le seul pays à avoir des difficultés – c’est un euphémisme – pour instaurer une taxe carbone qui soit acceptée. Et pas le seul à avoir relevé le défi d’une politique publique conduisant à la hausse des prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Fin 2018, la Banque Mondiale dénombrait 29 pays ou provinces possédant une taxe carbone, et 28 marchés carbone à travers le monde. Et ce, sans compter les pays qui ont réduit fortement leurs subventions aux énergies fossiles.

Comment ces pays ont-ils réussi à augmenter les prix de l’énergie tout en répondant aux enjeux sociaux et économiques que cela soulève ? Comment ont-ils utilisé les recettes fiscales supplémentaires pour cela ? Quelles leçons peut-on essayer d’en tirer pour la France, pour le jour où la taxe carbone serait à nouveau sur l’agenda politique ?

Pour répondre à ces questions, l’Institut de l’Economie pour le climat (I4CE) a analysé dix pays, de quatre continents différents, qui se sont attelés au défi de la fiscalité climat et plus généralement de l’augmentation des prix de l’énergie.

Les expériences étrangères ne diront pas à la France quoi faire. Il n’y a pas de recette miracle. Il y a néanmoins trois leçons que la France peut en tirer.

  1. La première est d’être transparent sur l’usage des revenus de la taxe et d’être clair, avant de même de l’augmenter, sur ce qui en fera fait. La Convention citoyenne pourrait être une belle occasion de débattre de l’affectation de ces revenus.
  2. La seconde leçon est de rendre visibles les contreparties à la hausse de cet impôt.
  3. La troisième est que la hausse de la fiscalité sur l’énergie est un défi politique, qui prend du temps, et qu’en apprenant de ses erreurs la France pourra trouver un consensus pour s’adapter et faire avancer cette réforme nécessaire.

La France peut puiser des idées dans l’expérience des pays étrangers. Vu son propre contexte politique, marqué par une certaine défiance envers l’impôt et un impératif de protection des classes moyennes et populaires, elle a semble-t-il trois options pour utiliser les recettes de la taxe carbone. Trois options qui, toutes, consistent à « rendre l’argent » d’une manière ou d’une autre, et à le rendre en portant une attention particulière aux ménages modestes.

 

 

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