La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations

La composante carbone (CC) plus connue sous le nom de « taxe carbone », revient régulièrement sur le devant de la scène politique et médiatique. A l’occasion des discussions sur le budget 2019, I4CE revient dans ce Brief sur la genèse de la CC, son fonctionnement, et l’utilisation de ses recettes. Il fait également le point sur les exonérations dont bénéficient certains secteurs : leur justification, leur montant, ou encore les émissions de CO2 associées.

Fixée en 2018 à 44,6 EUR/tCO2, la composante carbone  consiste en une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) existantes, et non en une taxe carbone à part entière. Cette définition répond à la volonté d’exonérer certains secteurs et usages, volonté qui a valu aux précédents projets de taxe carbone d’être successivement retoqués depuis 2000.

 

Ainsi, les secteurs et usages exonérés de la TIC sur les produits énergétiques (TICPE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC) sont aussi exonérés de CC. Tandis qu’une partie de ces exonérations sont commandées par une directive européenne, la majorité est définie à l’échelle nationale et prend la forme d’un remboursement partiel des taxes payées.

Si la CC génère des recettes nettes particulièrement importantes relativement à d’autres pays, les exonérations sur les TIC génèrent une dépense fiscale importante et croissante : elles devraient atteindre 6,9 Mds EUR en 2018, soit presque deux fois plus qu’en 2014. Compte tenu de la hausse prévue de la CC à 86,2 EUR/tCO2 en 2022, ces dépenses devraient continuer d’augmenter considérablement si aucune mesure n’est prise.

La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations pdf
Contacts I4CE
Dr. Sébastien POSTIC
Dr. Sébastien POSTIC
Chef de projet – Industrie, énergie et climat Email
Lucile ROGISSART
Lucile ROGISSART
Cheffe de projet - Agriculture et alimentation Email
Pour aller plus loin
  • 04/10/2018
    Tarification du carbone dans le monde : l’augmentation des revenus pose la question des usages

      Cet éclairage souligne que dans un contexte d’accélération des politiques de tarification du carbone, les revenus générés sont en augmentation (26 milliards d’euros en 2017). Dès lors, la question de l’usage des revenus carbone se pose.   I4CE distingue 4 grands usages des revenus carbone : Investissements dans les projets bas-carbone ; Allocation au budget général ; […]

  • 07/10/2016
    Panorama des prix explicites du carbone

    En septembre 2016, I4CE a mis à jour sa base de données sur les politiques de tarification du carbone et publie ce panorama des prix explicites du carbone. Ce panorama présente une frise chronologique de la mise en œuvre de ces politiques de tarification du carbone, une carte du monde et un tableau qui fournissent […]

  • 27/05/2015
    Inde : une étude de cas de tarification du carbone

    Alors que l’Inde ne dispose pas d’un système d’échange de quotas d’émissions de GES, l’étude de cas donne un aperçu des autres systèmes de l’Inde a mis en place , y compris un système d’échange de certificats d’efficacité énergétique unique. Publiée en mai 2015 par I4CE avec the International Emissions Trading Association (IETA) et the […]

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer