Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

L’Union européenne a longtemps pensé qu’elle mènerait la course aux technologies propres parce qu’elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l’Inde sont également entrés dans la course. Et avec l’Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Alors que la COP27 arrive à son terme, rappelons une évidence : la mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessitera des flux financiers des pays développés vers les pays en développement. Ces flux ne se résument néanmoins pas aux fameux 100 milliards de dollars annuels, promis pars les nations du Nord à leurs homologues du Sud – promesse par ailleurs non tenue à ce jour. Et ils ne se résument pas aux seuls flux budgétaires. Il s’agit plus fondamentalement de revoir en profondeur l’architecture du financement du développement – en tous les cas, son volet climat. C’est donc dans un premier temps la mission et le modus operandi des banques multilatérales, et plus largement des banques publiques de développement, qu’il faut revoir.