Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

L’absence de visibilité sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, prisonnière de jeux politiques, handicape les filières françaises et notre souveraineté. Matignon doit réagir dès maintenant, estime Benoît LEGUET. PPE3 : derrière cet acronyme se cache la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire la feuille de route énergétique de la France. Elle établit sur la décennie à venir les actions concrètes de l’Etat pour l’ensemble des formes d’énergie, le carburant de notre économie.

Le prochain budget à long terme de l’UE nous mènera jusqu’aux objectifs de 2030, date à laquelle ses émissions de gaz à effet de serre devront avoir diminué de 55 % par rapport à 1990. Il définira également le cadre d’investissement nécessaire à la neutralité climatique du continent, en vue des objectifs pour 2040 en cours de négociation. Ainsi, il y avait de bonnes raisons d’examiner de près la proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de 2 000 milliards d’euros, dévoilée juste avant la pause estivale. Il s’agissait notamment d’évaluer sa capacité à répondre aux enjeux liés au déficit d’investissement climat européen.  

Le 16 juillet dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un budget européen de 2 000 milliards d’euros adapté à une « nouvelle ère », qui devrait être mis en œuvre pour une période de sept ans à compter de 2028.  Tandis que les observateurs de l’UE à Bruxelles et ailleurs s’efforçaient de digérer les nombreuses propositions législatives qui ont suivi cette annonce très médiatisée, certains détails méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne la réduction du déficit d’investissement climat européen.