L’obligation de résultats environnementaux verdira-t-elle la PAC ?

Un des éléments principaux de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’exercice 2021-2027 est le basculement d’une partie des aides vers de l’obligation de résultat environnemental. Est-ce une évolution couteuse ? Efficace du point de vue de l’environnement ? Pour répondre à ces questions, cette étude d’I4CE analyse de nombreux dispositifs plus ou moins orientés vers l’obligation de résultat. 

L’étude montre d’abord que la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat est trop manichéenne. L’obligation de résultat pure dans le domaine de l’environnement n’existe jamais vraiment, et les exemples pratiques se placent sur un continuum d’estimations plus ou moins fines des résultats.

L’estimation des coûts de six dispositifs situés sur ce continuum (Paiement Vert, Mesure Agro-Environnementale et Climatique, aides à la conversion en bio, label Haute Valeur Environnementale et deux cadres de certification carbone) permet ensuite de tirer plusieurs conclusions. D’abord l’obligation de résultat n’est pas nécessairement plus coûteuse que l’obligation de moyen : les MAEC par exemple, généralement considérées comme des obligations de moyen, coûtent plus cher à administrer que les cadres de certification carbone, considérés comme des obligations de résultats. La généricité du dispositif joue un rôle essentiel, permettant d’amortir les coûts de conceptions et de suivi sur un grand nombre d’agriculteurs.

Ensuite, pour ce qui est de l’efficacité de l’instrument en termes d’impact environnemental, tendre vers de l’obligation de résultat ne semble pas déterminant en tant que tel. Deux facteurs sont en revanche cruciaux : l’ambition du dispositif et le niveau d’exigence sur l’additionnalité, par exemple en conditionnant la subvention à une amélioration par rapport à un état initial.

Enfin, l’intérêt spécifique du passage à l’obligation de résultats semble être de faciliter l’évaluation environnementale de la PAC, ce qui permettrait de réorienter si besoin les aides en fonction de ces données d’impact qui manquent aujourd’hui.

La réforme de la PAC ouvre la possibilité d’introduire de nouveaux types de paiement dans le cadre de l’éco-dispositif du 1er pilier et notamment des cadres de certification carbone. Ceux-ci accordent justement beaucoup d’attention à la question de l’additionnalité. N’étant ni plus couteux à mettre en place, ni moins efficace qu’un instrument de type MAEC, ils pourraient faire leur apparition au sein de la PAC. L’exemple des aides à l’agriculture biologique montre qu’appuyer les aides de la PAC sur des labels extérieurs n’est pas sans précédents.

Thomas Bonvillain vous explique, en deux minutes, les principaux enseignements de cette étude. Une vidéo à regarder pour comprendre ce qu’est l’obligation de résultat dans le cadre de la PAC et l’intérêt qu’elle suscite.