Pour un système de rémunération carbone des agriculteurs compatible avec le Green Deal

Le changement climatique n’est que l’un des défis auxquels l’agriculture est confrontée. Dans ce Policy Brief commun, l’Iddri et d’I4CE identifient plusieurs conditions pour que le système européen de rémunération et de certification du carbone agricole soutienne les objectifs de la stratégie européenne « De la fourche à la fourchette » et de la stratégie biodiversité de l’UE. Pour atteindre les objectifs de la loi européenne sur le climat récemment approuvée, le secteur agricole doit simultanément réduire de manière significative son niveau d’émission, augmenter la quantité de carbone qu’il séquestre et, dans la mesure du possible, accroître la proportion de biomasse remplaçant les énergies fossiles. Dans cette perspective, la Commission européenne cherche à développer des mesures spécifiques visant à soutenir le stockage agricole du carbone, un concept qui renvoie à des modèles économiques du secteur agricole contribuant à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Ceci à un moment où d’autres objectifs fondamentaux ont été assignés au secteur agricole par les stratégies « De la fourche à la fourchette » et « Biodiversité » pour qu’il ne dépasse pas les limites de la planète. Dans ce contexte, ce Policy Brief définit les principes clés de la conception d’un « système de stockage agricole du carbone » qui favoriserait simultanément l’atténuation du climat et soutiendrait les autres objectifs définis par les stratégies De la fourche à la fourchette et Biodiversité.

(Document en anglais)

MESSAGES CLÉS :

• Pour favoriser une transition durable des systèmes agricoles et alimentaires de l’UE, conformément aux objectifs du Pacte vert, un système de stockage agricole du carbone (Carbon Farming Scheme, CFS) devrait cibler les transitions systémiques des systèmes agricoles, par l’adoption d’une approche multidimensionnelle (au-delà d’une approche centrée sur le carbone). Dans cette perspective, les critères suivants devraient être pris en compte : la réduction absolue de toutes les émissions de GES ; le renforcement de la séquestration du carbone dans les sols et des infrastructures agroécologiques ; la promotion de la diversification des agroécosystèmes, de la parcelle aux paysages ; et la réduction de la dépendance globale des systèmes agricoles aux intrants externes et de synthèse.

• Une telle approche ne pourrait permettre d’atteindre les objectifs en matière de climat et de biodiversité qu’en étant associée à une réduction de la consommation et de la production de produits animaux dans l’UE, étant donné que l’alimentation animale constitue aujourd’hui une proportion importante de la biomasse (43 %) utilisée dans l’UE (contre 13 % pour l’alimentation, 23 % pour les biomatériaux et 20 % pour l’énergie).

• Alors que l’exploitation agricole devrait être le plus petit niveau d’intervention (aucun changement de pratique ne devrait être soutenu sans tenir compte des dynamiques plus larges au niveau de l’exploitation), une approche efficace du stockage agricole du carbone devrait également être déployée au niveau de la chaîne de valeur et/ou du paysage et impliquer des organisations collectives (organisations interprofessionnelles, organisations de producteurs, gouvernements locaux) capables de déclencher des changements systémiques souvent difficiles à obtenir au niveau individuel (comme la diversification des cultures et la réintroduction de légumineuses). Cette approche de la transition au-delà de l’exploitation agricole entraînerait également une irréversibilité et faciliterait ainsi la gestion des risques associés à la non permanence des pratiques agricoles/séquestration du carbone dans les sols.

• Les fonds dédiés à un CFS devraient être principalement destinés à soutenir les transitions systémiques et durables des systèmes agricoles sur la base d’un cadre d’évaluation/de certification clair et multidimensionnel. Dans cette optique, ce cadre devrait être déployé de manière « taxonomique », c’est-à-dire qu’il devrait aider les investisseurs publics et privés à identifier les bons projets à soutenir.