Quel rôle pour la réglementation financière dans la transition bas-carbone ?

Les États et plus généralement les pouvoirs publics ne financeront pas seuls la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux changement climatiques. Les acteurs financiers privés ont un rôle essentiel à jouer et, au cours des dernières décennies, ils ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir l’« investissement responsable » et la « finance durable ». Cependant, l’impact de ces initiatives est loin d’être à la hauteur du défi climatique, c’est pourquoi la réglementation financière a un rôle à jouer. Cette étude d’I4CE analyse les différents objectifs que les régulateurs peuvent poursuivre pour aider le secteur financier à répondre à l’urgence climatique, et offre un panorama des instruments à leur disposition. Elle souligne également les enjeux de mise en œuvre de ces instruments et identifie ceux devant être utilisés à court terme et ceux qui ont besoin de plus de temps pour être mis en œuvre.  

Des objectifs différents et plus ou moins controversés

Assurer le bon fonctionnement du marché et renforcer la résilience des acteurs financiers et la stabilité financière sont les objectifs traditionnels de la réglementation financière, et les régulateurs s’accordent désormais largement sur le fait que cette réglementation doit évoluer pour mieux prendre en compte  les enjeux climatiques, via l’intégration des risques climatiques par exemple. Toutefois, ces évolutions peuvent être considérées comme insuffisantes au regard de l’urgence climatique et la question est de savoir si la réglementation financière pourrait et devrait également poursuivre des objectifs macro-politiques tels que la réorientation des flux financiers vers les activités « vertes » au détriment des activités « brunes ». Il s’agit d’un débat très controversé, et qui ne doit pas être clos : la réglementation financière a déjà été élargie, dans de nombreux pays, à des domaines de politique publique tels que la protection des consommateurs et l’inclusion financière.

Les différents instruments réglementaires

Les instruments réglementaires disponibles peuvent être regroupés en 6 catégories :

• Les instruments qui améliorent la sensibilisation des acteurs financiers et les aident à comprendre les conséquences du changement climatique ;
• Ceux qui assurent la divulgation des informations relatives à l’environnement et au climat ;
• Les outils permettant d’intégrer le changement climatique dans la responsabilité fiduciaire, pour aller au-delà de l’optimisation à court terme des rendements financiers ;
• Les instruments qui renforcent la stabilité microprudentielle en améliorant la gestion des risques climatiques et la résilience des acteurs individuels, tels que, pour les banques, l’intégration des risques climat dans la réglementation prudentielle ;
• Ceux qui préservent la stabilité macroprudentielle, comme les macro stress-tests climatiques ;
• Les outils qui favorisent l’allocation des investissements selon des objectifs de politiques économiques, tels les programmes de prêts aux secteurs prioritaires définis par l’État (comme en Inde) ou les lignes directrices en matière de financement vert (comme en Chine).

Les enjeux de mise en œuvre et les priorités

Les instruments à mobiliser par les régulateurs dépendent évidemment de l’objectif poursuivi. Si l’on s’en tient aux objectifs traditionnels de la réglementation financière, il est ainsi nécessaire d’utiliser à la fois les outils permettant de renforcer la stabilité financière et ceux qui servent à améliorer la transparence et le reporting. Mais il faudra du temps pour intégrer pleinement les risques liés au climat dans la réglementation financière. Parmi les mesures pouvant être prises à court terme et lancées sans plus attendre, citons par exemple l’amélioration de la sensibilisation, la définition des attentes des superviseurs, le meilleur reporting et le renforcement des processus de contrôle prudentiel. Certaines mesures réglementaires devraient figurer parmi les priorités des superviseurs mais ne sont pas encore opérationnelles : les stress-tests climatiques par exemple, ne sont élaborés que par quelques grandes autorités de surveillance qui en sont encore au stade de développement initial. D’autres mesures, enfin, nécessiteront plus de temps. Il est ainsi plus difficile d’intégrer les risques liés au climat dans les réglementations prudentielles fondées sur des règles quantitatives, telles que les exigences de fonds propres des banques, cela nécessitant des systèmes de mesure de risques largement acceptés et des méthodes d’évaluation des risques rigoureuses pour faire face à l’« incertitude radicale » du changement climatique, ainsi qu’un certain niveau de coopération internationale pour les mettre en œuvre.

L’utilisation controversée de la réglementation financière pour influencer la répartition des investissements soulève aussi des questions qui sont autant « politiques » que « techniques ». La réglementation financière pourrait-elle utilement compléter les mesures de politique économique pour remédier à certaines défaillances du marché ? Comment résoudre les possibles conflits d’intérêts entre les objectifs traditionnels et les objectifs de politique économique ?  Faut-il modifier le mandat des régulateurs financiers pour leur permettre de suivre des objectifs de politique économique en plus de leurs objectifs traditionnels ? Il s’agit clairement d’un domaine qui mérite des recherches plus approfondies afin de mieux étayer ce débat.

Julie Evain vous explique, en deux minutes, les principaux enseignements de cette étude. Une vidéo à regarder pour une première découverte des enjeux au croisement de la réglementation financière et de la lutte contre les changements climatiques :

Disclaimer

Le rapport a été préparé avec le soutien financier de Climate-KIC. Toutefois, les vues exprimées dans le rapport sont ceux des auteurs et ne reflètent pas les positions officielles de Climate-KIC.

Une première version de ce rapport a été rédigé comme contribution à un projet européen financé par Climate-KIC pour soutenir le développement du réseau Financial Centres For Sustainability (FC4S) en Europe. Le rapport avait pour objectif d’aider ces centres à évaluer leur situation et développer leur stratégie.