Contexte 

La « budgétisation verte », « budget vert » ou « green budgeting » en anglais, recouvre une variété de pratiques visant à identifier et évaluer les éléments du budget public impactant une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale des pouvoirs publicsIl n’existe pas aujourd’hui de définition universelle de la budgétisation verte. Lmajorité des exercices de green budgetingcouvre les dépenses publiques favorables à l’environnement mais certains incluent également les dépenses défavorables, comme les subventions aux énergies fossiles ; d’autres analysent aussi les recettes publiques. 

A quoi servent les exercices de budgétisation verte ? Ceux-ci répondent à plusieurs objectifs : ils permettent de faciliter le pilotage budgétaire et notamment l’évaluation de sa cohérence avec l’ambition environnementale et climatique du pays ; ils améliorent la transparence sur l’action de l’État pour les parlementaires, la société civile et les citoyens ; enfin, ils favorisent la montée en compétence des administrations publiques : celle des experts publiques en matière d’environnement et celle des experts de l’environnement en matière d’enjeux budgétaires. 

La France a mené ses premiers exercices de budgétisation verte en 2019 (voir notre publication, et le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du CGEDD sur la question), et a indiqué son intention de consolider et pérenniser ces pratiques à travers la publication d’un document annexé aux projets de loi de finances.  

Cette volonté de s’engager dans un exercice de budgétisation verte se décline à l’échelle territoriale ; en effet, les collectivités françaises souhaitent aujourd’hui pouvoir identifier dans leur budget ce qui contribue à la transition écologique et ce qui lui porte atteinte, et pour ce faire disposer d’un cadre partagé d’analyse de leur budget. Certaines collectivités françaises ont réalisé leur premier exercice d’évaluation climat du budget pour discussions sur leur prochain budget. 

Ailleurs dans le monde, ces thématiques de budgétisation verte ne sont pas une nouveauté : certains pays, comme l’Indonésie ou l’Equateur, utilisent des « marqueurs environnementaux » depuis plusieurs années déjà, et de nombreux autres ont bénéficié de l’appui d’acteurs internationaux comme le PNUD, la Banque Mondiale ou la Banque Interaméricaine de Développement pour passer leurs dépenses au crible climatique à l’occasion d’un exercice annuel. 

Les exercices de budgétisation verte attirent d’ailleurs aujourd’hui une forte attention sur la scène internationale, comme d’un outil particulièrement pertinent pour agir sur les sujets climat depuis les Ministères des Finances. Ainsi, la Coalition Internationale des Ministres des Finances en faveur de l’Action Climatique, forte aujourd’hui (en septembre 2020) de 52 pays membres, consacre le quatrième de ses 6 principes fondateurs à la prise en compte du « changement climatique dans la politique macroéconomique, la planification budgétaire, la budgétisation, et la gestion des investissements et des marchés publics ».  

Objectifs 

Le programme de travail sur le budget vert s’organise autour des échelons nationaux, internationaux et infranationaux et s’organise autour de plusieurs questions de recherche. 

A l’échelon national, I4CE a participé au lancement du premier budget vert, en proposant en 2019 une première évaluation à 360° du budget de l’État français. I4CE poursuit aujourd’hui ses travaux en évaluant les budgets qu’il faudrait pour s’aligner avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en regardant l’évolution historique des dépenses favorables au climat, et en suivant les évaluations faites par les ministères. 

A l’échelon territorial, I4CE réalise un travail de co-construction d’un cadre d’évaluation climat du budget en collaboration avec cinq métropoles et villes, l’Ademe, l’Association des Maires de France, Climate KIC et France Urbaine. Un volet complémentaire de ce cadre, propose de premiers éléments pour analyser le budget au prisme des processus d’adaptation au changement climatique engagés par la collectivité.   

l’échelon internationalI4CE collabore actuellement avec l’Agence Française de Développement, dans le cadre d’un projet visant à accompagner le gouvernement du Costa Rica pour la mise en place de ses propres marqueurs budgétaires. Le premier volet du projet s’appuie sur une analyse des divers exercices sud-américains de budgétisation verte, pour dégager les choix nationaux sur certains points méthodologiques structurants. Dans un deuxième temps, les facteurs de succès de ces exercices seront évaluésCette partie de l’étude amènera à étudier de plus près les contextes institutionnels ainsi que les processus budgétaires des pays-hôtes. 

Période 

2020-2021 

projet lié :

Cadre d’évaluation climat du budget des collectivités