Prendre un premier « STEP » vers un plan d’investissement dans les technologies propres

9 octobre 2023 - Billet d'analyse - Par : Ciarán HUMPHREYS

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe (STEP) de l’Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce billet de blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

 

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe – une solution partielle nécessitant un soutien

En ce qui concerne les technologies propres, l’Europe doit veiller à un déploiement à un niveau permettant de verrouiller la décarbonation future, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement résilientes et de développer la fabrication de technologies propres pour maintenir la compétitivité de l’industrie européenne.

 

Les plus grandes économies de l’Union européenne reconnaissent la nécessité de faire des mouvements nationaux importants pour renforcer leur part des technologies futures, avec le soutien de milliards d’euros d’investissements publics. Cependant, de nombreux États membres, confrontés à des contraintes budgétaires plus importantes, ne peuvent pas rivaliser à armes égales. Une solution qui soutient tous les États membres devra être au niveau de l’UE – la Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe de la Commission (STEP) indique la voie vers une telle solution.

 

Cependant, STEP n’est pas sans défauts. Bien qu’il fasse le pas important de définir les technologies critiques nécessitant un soutien européen et d’orienter les fonds existants vers ces priorités, son injection proposée de 10 milliards d’euros ne représente pas une contribution significative aux investissements nécessaires pour les soutenir. Ces technologies critiques comprennent non seulement les technologies propres, mais aussi d’autres secteurs tels que l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la biotechnologie. Le montant des fonds disponibles pour les technologies propres sera donc encore limité. De plus, le soutien des États membres à cette nouvelle source de financement est faible, ce qui signifie que même cette petite contribution pourrait être négociée à la baisse jusqu’à presque rien au cours des trilogues à venir entre les capitales et l’UE.

 

Figure 1 – La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe dans son contexte (Taille annuelle moyenne – en milliards d’euros)

 

Cependant, comme nous le rappelle l’Agence internationale de l’énergie dans son dernier rapport, le chemin pour atteindre 1,5°C se rétrécit chaque année. Les gouvernements européens ne peuvent pas laisser la perfection être l’ennemi du bien. Avec quelques ajustements et un soutien enthousiaste des États membres déjà en faveur d’une politique industrielle de l’UE «innovante », STEP peut mettre l’UE sur la voie d’une solution plus ambitieuse : un plan d’investissement dans les technologies propres.

 

Les États membres les plus importants n’attendent pas l’UE en matière d’investissement climatique

Des États-Unis à la Chine, une politique d’échange et industrielle active devient de plus en plus de rigueur, notamment en ce qui concerne les technologies propres. Les capitales européennes répondent de la même manière : les appels de longue date du président Emmanuel Macron en faveur de « l’autonomie stratégique » sont maintenant rejoints par le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, qui se tourne vers la « sécurité économique » et le « multilatéralisme sélectif ». Ce serait une erreur de penser que les pays individuels sont les bons moyens de se défendre contre un défi aussi significatif pour le bloc.

 

Les plus grandes économies d’Europe, la France et l’Allemagne, prévoient d’importants investissements publics pour soutenir ces objectifs. En partie encouragés par la détente des règles d’aides d’État de l’Europe (dont Paris et Berlin ont le plus bénéficié, représentant ensemble 71 % des aides autorisées en vertu du nouveau régime), les deux pays ont annoncé d’importants programmes publics pour soutenir leurs transitions vertes nationales. Prenons par exemple le crédit d’impôt climatique de 7 milliards d’euros par an de l’Allemagne, ou l’annonce par la France d’un crédit d’impôt industriel vert de 2 milliards d’euros (voir Figure 1).

 

Cette approche centrée sur la nation est loin d’être une solution européenne aux besoins partagés en matière d’investissement dans les technologies propres, auxquels ces États membres n’ont jusqu’à présent fait que de la figuration. Si cette tendance se poursuit, nous progresserons vers une Europe fragmentée en matière de technologies propres – entre les pays ayant la puissance financière, les compétences et les ressources pour soutenir leurs propres industries nationales, et ceux qui n’ont pas les moyens ou les matériaux pour contribuer. Le problème n’est pas que les programmes nationaux ne réussiront pas du tout, mais que – par définition – la restriction aux champions nationaux engendre à nouveau des « gagnants » qui ne pourront pas rivaliser sur une plus grande scène.

 

Une réponse européenne est nécessaire, mais elle a jusqu’à présent déçu

À Bruxelles, des progrès ont été réalisés vers une solution européenne. La Loi sur l’Industrie à Zéro Émission Net (NZIA) (le pilier réglementaire du Plan Industriel Vert de l’UE) vise à accélérer les autorisations et à donner la priorité aux projets de fabrication de technologies propres.

 

Le Fonds de Souveraineté proposé, présenté aux côtés du NZIA en tant que pilier financier du Plan Industriel Vert de la Nouvelle Donne, devait compléter l’impulsion réglementaire du NZIA avec des financements publics. En ciblant le soutien aux États membres qui n’ont pas l’espace budgétaire pour exploiter la détente des aides d’État, l’objectif était de s’assurer que l’UE dans son ensemble puisse effectuer les investissements nécessaires dans les technologies propres.

 

Cependant, ce qui a émergé depuis, la Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe (STEP), est loin de la taille nécessaire pour être compétitive à l’échelle internationale. Annoncé en juin, STEP est en grande partie une réorientation des flux de financement existants (y compris les Fonds de Cohésion et le Mécanisme pour la Relance et la Résilience) vers trois secteurs technologiques stratégiques, à savoir les technologies propres, les technologies avancées (deeptech) et la biotechnologie. Elle prévoit également une injection de 10 milliards d’euros de nouveaux fonds d’État membres dans quatre fonds de l’UE : InvestEU (3 milliards d’euros), Horizon Europe (0,5 milliard d’euros), le Fonds européen de la défense (1,5 milliard d’euros) et le Fonds pour l’Innovation (5 milliards d’euros).

 

D’un point de vue climatique, les 5 milliards d’euros pour le Fonds pour l’Innovation sont les plus prometteurs. Une récente analyse d’I4CE identifie ce fonds climatique dédié le plus important d’Europe comme le meilleur outil pour combler le déficit d’investissement dans les technologies propres à court et moyen terme. Pour ce faire, il a besoin de plus de financement – quelque chose que STEP et des enveloppes ultérieures plus importantes peuvent fournir.

 

Est-ce que les 5 milliards d’euros de STEP sont suffisants ? Pour mettre ce niveau d’investissement en perspective, l’Allemagne a alloué 15 milliards d’euros plus que le budget national d’un État membre de l’UE tel que la Lettonie – pour soutenir deux usines de puces en 2023 seulement (10 milliards d’euros pour une usine de puces à Magdebourg et 5 milliards d’euros pour une autre à Dresde). L’offre de l’UE n’est rien en comparaison.

 

Il y a aussi des conditions sur la manière dont l’argent supplémentaire doit être utilisé. Il ne devrait être offert qu’aux États membres dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE, et avec des projets alignés sur les objectifs de STEP (développement et fabrication de technologies, remédiation des pénuries de main-d’œuvre et de compétences). Selon le texte, cela devrait être fait dans le cadre d’un appel distinct au sein du Fonds pour l’Innovation.

 

Étant donné que l’aide d’État nationale pour les technologies propres et l’octroi de subventions du Fonds pour l’Innovation sont actuellement fortement pondérés en faveur des États membres les plus riches, il est compréhensible qu’une tentative de cibler de nouveaux fonds vers les pays moins riches soit envisagée. Cette conditionnalité dirigerait également les fonds vers les États membres ayant un faible investissement mais un fort potentiel de développement de leurs propres industries de technologies propres, tels que l’Espagne, l’Italie et la Pologne.

 

À court terme, STEP représente donc un pas positif vers une transition technologique véritablement européenne. Cependant, dans l’intérêt de l’efficacité à long terme des dépenses publiques, des efforts plus systématiques sont nécessaires. Se contenter de prescrire qu’une proportion des fonds de l’UE soutienne des projets dans les États membres moins riches n’est pas suffisant pour construire une compétitivité technologique durable – et ne devrait pas devenir une dépendance. L’action publique au niveau de l’UE et des États membres pour construire l’infrastructure permettant de développer la base de compétences locales et encourager les start-ups de technologies propres locales devrait être une priorité pour exploiter au maximum le potentiel du marché unique des technologies propres.

 

Aussi petite soit-elle, STEP est sous le feu des critiques

Aujourd’hui, les commissions budgétaires et industrielles du Parlement européen votent sur la version modifiée du règlement STEP du Parlement. Le dossier a été accéléré dans le processus législatif de l’UE, dans le but de conclure les trilogues d’ici le début de l’année prochaine.

 

Au Parlement, le débat autour de la Loi sur l’Industrie à Zéro Émission Net s’est concentré sur les technologies qui devraient bénéficier d’un éventail de mesures réglementaires – s’il faut se concentrer sur un petit éventail de secteurs des technologies propres ou élargir à l’ensemble de la base industrielle. Une dynamique similaire se joue maintenant autour de STEP. Si la portée de STEP devait être élargie au-delà des technologies critiques, cela rendrait la Plateforme largement inefficace. La petite quantité d’argent nouveaux est à peine suffisante pour combler le fossé d’investissement dans les technologies propres (sans parler des besoins considérables en investissements dans les technologies avancées et la biotechnologie) répartir les 10 milliards d’euros encore plus mince l’empêcherait de faire le moindre impact sur n’importe quelle technologie.

 

Les défis pour STEP ne sont pas terminés même lorsqu’il quitte les négociations parlementaires, cependant les États membres sont susceptibles de la vider lors des négociations en trilogue. On peut s’attendre à ce qu’ils hésitent à contribuer davantage de 10 milliards d’euros, limitant ainsi davantage sa taille et son impact.

 

Une première STEP vers un financement des technologies propres impactant

Récemment, des chercheurs français et allemands, avec le soutien de leurs gouvernements nationaux, ont publié un rapport qui décrit une vision pour l’avenir de l’UE. Dans ce rapport, les auteurs reconnaissent qu’une UE qui cherche à soutenir l’Ukraine, accueillir de nouveaux États membres et décarboner son économie a besoin d’un budget considérablement plus important. Pour mettre cette vision en pratique, bien que de manière très limitée, ce billet d’analyse recommande aux États membres de l’UE :

 

  • Assurer un financement adéquat pour STEP, la proposition de la Commission de 10 milliards d’euros représentant un niveau modeste de financement par rapport aux subventions existantes de certains grands États membres (voir Figure 1).
  • Maintenir le focus de STEP sur les technologies critiques, y compris les technologies propres critiques. Étant donné que le financement restera limité, il doit être axé sur les secteurs où le financement au niveau de l’UE peut avoir le plus d’impact.
  • Soutenir le Fonds pour l’Innovation et faire de la compétitivité des technologies propres à l’échelle européenne une priorité. Le Fonds pour l’Innovation devrait être reconnu comme le meilleur outil de l’Europe pour soutenir les technologies propres, et son rôle prédominant dans STEP préservé. Cela pointe vers la nécessité d’une action plus ambitieuse pour développer les technologies propres dans l’ensemble du bloc, afin que davantage d’États membres puissent concourir pour les appels de financement futurs à l’échelle de l’UE. Au niveau de l’UE, la première priorité devrait être d’augmenter encore davantage la taille du Fonds pour l’Innovation, comme l’a proposé l’I4CE dans un rapport récent, de 22 milliards d’euros entre 2025 et 2029.
  • Positionner STEP comme la voie vers une plus grande ambition future. Bien qu’elle ait ses défauts, STEP montre la voie à suivre pour que l’UE soutienne les technologies propres pour la décarbonation, la résilience et la compétitivité. En mobilisant les fonds existants, en ciblant d’autres fonds sur les priorités stratégiques, et avec une injection de capital frais des États membres, l’UE peut combler rapidement le fossé d’investissement dans les technologies propres sans ouvrir la boîte de Pandore des négociations autour d’un nouveau fonds. Cependant, STEP est tout simplement trop petit – comme l’a déjà souligné l’I4CE, un plan d’investissement dans les technologies propres beaucoup plus important est nécessaire.

 

Le défi que pose la concurrence mondiale à l’industrie des technologies propres de l’Europe et la nécessité d’accélérer le déploiement nécessitent une action européenne – pas la réponse morcelée des États membres que nous avons vu jusqu’à présent. STEP montre la voie vers cette action. Il appartient aux États membres de réfléchir au-delà du court terme de la politique nationale et de soutenir la Plateforme, pour rapprocher l’Europe d’une solution ambitieuse au problème du financement des technologies propres.

 

L’auteur tient à remercier Damien Demailly, Thomas Pellerin-Carlin, Xavier Sol et Peter Sweatman pour leurs commentaires sur ce billet d’analyse.

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