Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?

8 juin 2022 - Point Climat - Par : Maxime LEDEZ / Charlotte VAILLES

Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat. 

 

De nombreuses dépenses fiscales considérées comme ’défavorables au climat’ font régulièrement l’objet de débats, compte tenu de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment des exonérations ou des réductions de taxes accordées à la consommation d’hydrocarbures. Pour les uns, ces mesures vont à l’encontre des engagements nationaux en matière de climat, pour les autres, elles permettent de protéger certains secteurs vulnérables et notamment des secteurs soumis à la concurrence internationale. Avant de se pencher sur la question de leur pertinence, il convient d’établir l’inventaire des dépenses fiscales qui vont à l’encontre des objectifs climatiques de la France, et d’estimer les montants en jeu.

 

Dans le cadre de son dernier « budget vert » annexé au projet de loi de finances, l’État projette 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent à la fois sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés comme défavorables au climat, mais aussi sur leur montant.

 

Dans ce point climat, I4CE explicite ces choix méthodologiques, qui sont de trois types : la sélection du périmètre des dépenses fiscales, la cotation environnementale appliquée aux différentes dépenses fiscales, et les méthodes d’estimation de chacune des dépenses fiscales. Il ressort de cette analyse que ces choix méthodologiques ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat. D’autres choix que ceux retenus dans le budget vert de l’État amèneraient à réévaluer leur montant de 7,6 milliards d’euros à plus de 19 milliards d’euros.

 

Accroître la transparence sur la démarche employée pour estimer les dépenses fiscales dans le prochain budget vert de l’État permettrait d’améliorer la qualité du débat budgétaire sur le climat et d’ouvrir la voie vers une potentielle réforme de ces avantages fiscaux.

 

Cliquez sur ce bouton pour voir l’image

 

En 2 minutes, Maxime Ledez vous explique ce que sont les les dépenses défavorables au climat, combien elles représentent et les limites méthodologiques de ce calcul fait par l’État.

 

Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ? Télécharger
Contacts I4CE
Maxime LEDEZ
Maxime LEDEZ
Chercheur – Panorama des financements climat, Bâtiment Email
Charlotte VAILLES
Charlotte VAILLES
Chercheuse – Financement de la transition juste Email
Pour aller plus loin
  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

  • 15/05/2024
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone

    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

  • 09/02/2024
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique

    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer