Financer la transition climatique dans la responsabilité budgétaire

Financer la transition climatique de la France est toujours aussi nécessaire, toujours aussi opportun. Pourtant, selon le dernier Panorama des financements climat d’I4CE, les investissements intérieurs pour atteindre les cibles de la stratégie nationale bas-carbone doivent encore doubler d’ici 2030. Signe que la mobilisation complète des financements publics et privés est encore à accomplir.  

On aurait tort de concevoir le financement de cette transition comme une « intendance », qui suivrait la décision politique incarnés par les trois stratégies nationales bas-carbone et autant de programmations pluriannuelles de l’énergie adoptées depuis 2015. Nous pensons que pour engager au plus vite les investissements nécessaires, il faut planifier la mobilisation conjointe des moyens publics et privés. Les pouvoirs publics, au travers de plusieurs documents stratégiques, se sont déjà en partie emparés de cette question. Mais à l’avenir, sans plan d’ensemble, ni anticipation, les initiatives pour financer la transition se heurteront aux réalités, tantôt économiques et sociales, comme celles qui ont entravé la trajectoire de la « composante carbone » en 2018, tantôt budgétaires, comme quand le redressement des finances publiques vient infléchir, depuis 2024, les dépenses publiques en faveur de la planification écologique.  

Ce rapport rappelle qu’au regard des travaux d’expertise, financer la transition climatique pose un défi particulier pour les finances publiques : celui d’augmenter à l’avenir les dépenses nécessaires, et de se passer des recettes assises sur la consommation d’énergies fossiles. Le tout sans compromettre la maitrise globale du déficit et de la dette publique. 

Un défi important, mais pas impossible : ce sera l’objet de nos prochaines publications. 

Un défi incontournable, car quels que soient les chemins du financement de la transition climatique, les coûts de l’inaction climatique, pour l’activité économique comme pour les finances publiques, s’annoncent bien pires. 

Mais pour réussir le défi, il ne faut pas seulement d’élaborer « sur papier » une trajectoire englobant les recettes et les dépenses. Il faut aussi instruire, dans le débat public, les principaux dilemmes de tout plan de financement, à commencer par ceux-ci :  
 

1. A quelles conditions, et dans quels secteurs, est-il préférable d’accélérer la transition par des dépenses publiques supplémentaires, plutôt que de mobiliser des financements privés par des réglementations ou par la fiscalité
    
2. Faut-il imposer davantage les consommations d’énergie fossiles pour financer adéquatement la décarbonation des ménages et des entreprises ?
    
3. Comment les nouvelles dépenses et recettes de la transition se répartiraient-elles entre les échelons de la puissance publique – Etat, collectivités, Europe ?
    
4. Quelle serait la répartition soutenable des efforts de financement entre ménages, lorsqu’ils sont mobilisés pour financer la transition tantôt en tant que contribuables, consommateurs d’énergie, consommateurs de biens et de service, propriétaires ou épargnants ?