La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations
La composante carbone (CC) plus connue sous le nom de « taxe carbone », revient régulièrement sur le devant de la scène politique et médiatique. A l’occasion des discussions sur le budget 2019, I4CE revient dans ce Brief sur la genèse de la CC, son fonctionnement, et l’utilisation de ses recettes. Il fait également le point sur les exonérations dont bénéficient certains secteurs : leur justification, leur montant, ou encore les émissions de CO2 associées.
Fixée en 2018 à 44,6 EUR/tCO2, la composante carbone consiste en une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) existantes, et non en une taxe carbone à part entière. Cette définition répond à la volonté d’exonérer certains secteurs et usages, volonté qui a valu aux précédents projets de taxe carbone d’être successivement retoqués depuis 2000.
Ainsi, les secteurs et usages exonérés de la TIC sur les produits énergétiques (TICPE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC) sont aussi exonérés de CC. Tandis qu’une partie de ces exonérations sont commandées par une directive européenne, la majorité est définie à l’échelle nationale et prend la forme d’un remboursement partiel des taxes payées.
Si la CC génère des recettes nettes particulièrement importantes relativement à d’autres pays, les exonérations sur les TIC génèrent une dépense fiscale importante et croissante : elles devraient atteindre 6,9 Mds EUR en 2018, soit presque deux fois plus qu’en 2014. Compte tenu de la hausse prévue de la CC à 86,2 EUR/tCO2 en 2022, ces dépenses devraient continuer d’augmenter considérablement si aucune mesure n’est prise.
