Publications

Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ? Dans ce billet, Damien DEMAILLY et François THOMAZEAU proposent de traduire cette intention en se posant trois questions successives pour chaque dépense, afin de déterminer in fine si elle est utile.

Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’. Du budgétaire transformé en extra-budgétaire. Une telle décision politique n’aurait rien d’anodin. Dans ce billet, Maxime LEDEZ pose quatre principes pour garantir l’efficacité d’un éventuel rapprochement des deux dispositifs, en insistant notamment sur l’importance d’une décision à venir : le nouveau niveau d’obligation CEE que l’exécutif s’apprête à fixer.

Le Conseil de planification écologique va se réunir pour la première fois depuis 2023, l'occasion de relancer l'action gouvernementale. Pour Benoît Leguet dans sa chronique mensuelle des Echos, il était temps : on a plus que jamais besoin de planification écologique, pour assurer notre souveraineté et notre sécurité.

C'est un débat de longue haleine qui s'est soldé dans l'opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l'apparition d'un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu'une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d'économies budgétaires tous azimuts.

La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.

À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer. 

Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) cherche à généraliser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements publics et toutes les aides publiques à l’investissement. L’opérationnalisation de cette ambition est essentielle pour arrêter d’investir dans des infrastructures, des bâtiments ou des équipements qui ne seront pas prêts pour faire face aux conséquences du changement climatique ; saisir les meilleures opportunités dont on dispose en profitant des investissements déjà prévus pour renforcer le niveau d’adaptation de l’économie française à moindre coût.

Alors que Donald Trump entame un nouveau mandat présidentiel aux États-Unis, l'Union européenne ne peut ignorer les grands défis auxquels elle est confrontée : compétitivité, sécurité énergétique et décarbonation de l'économie. Avec l'arrivée de la nouvelle Commission en décembre dernier, le moment est propice pour déployer des initiatives politiques concrètes en réponse à ces défis. Si l'élaboration des politiques fait généralement l'objet d'une grande attention, les questions des investissements nécessaires pour réaliser ces ambitions, et sur leur mode de financement, prennent une importance croissante.

L’année 2025 commence avec un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion budgétaire, mais avec une même problématique : comment réduire le déficit sans mettre un grand coup de froid sur les investissements de la transition climatique ? Des investissements qui sont « les meilleurs investissement qui soient » selon le nouveau Ministre de l’économie Éric Lombard. Il a raison : tout retard affaiblit notre autonomie énergétique, notre positionnement dans la course internationale aux technologies vertes, et pas seulement le rythme de décarbonation de notre économie.

Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

Le changement climatique n'a pas disparu avec la motion de censure. La dynamique d'investissement en faveur du climat, amorcée par le public et le privé, doit se poursuivre pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. Pour Benoît Leguet, il faut prendre les bonnes décisions dès la future loi de finances 2025. La « réalité [budgétaire] ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure », prévenait Michel Barnier juste avant la chute de son gouvernement. Il aurait pu ajouter « les réalités du changement climatique et de la transition écologique non plus ».

Pour relever les défis de la compétitivité et du bien-être des générations futures, l'Europe doit accélérer la transition climatique. Cela nécessitera des investissements considérables, tant publics que privés. Les gouvernements nationaux doivent donc s'engager et l'UE doit faciliter les investissements dans la transition climat. Alors que la prochaine Commission européenne s'apprête à entrer en fonction, les défis auxquels elle est confrontée sont considérables. Le récent rapport de Mario Draghi indique clairement qu'il est urgent d'investir dans la compétitivité et l'innovation européennes, tout en accélérant la décarbonisation de l'économie du continent, afin d'éviter une « lente agonie du déclin » pour le bloc.

C’est l’histoire d’un verre à moitié vide ou à moitié plein, et d’un robinet qui risque de se fermer au pire des moments.   Du côté des bonnes nouvelles, I4CE a, dans un « Panorama des financements climat des collectivités locales » publié en septembre avec La Banque Postale, souligné l’accélération incontestable de l’action locale pour le climat. Les investissements dédiés à la rénovation des bâtiments publics, l’aménagement des pistes cyclables ou l’amélioration de l’offre de transport en commun ont augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Non seulement l’investissement local a bénéficié d’une conjoncture favorable, mais les élus locaux ont aussi montré leur volonté d’opérer de véritables choix tirant vers le « vert » au détriment du reste.

Les collectivités locales accélèrent leur action climatique. Pour François Thomazeau dans cette tribune de la Gazette des communes, c’est une très bonne nouvelle, car leur rôle est central dans le chemin qui doit conduire la France vers la neutralité carbone. Mais le projet loi de finances 2025 laisse planer la menace d’un coup d’arrêt brutal, […]

Le gouvernement a mis en consultation son plan national d'adaptation au changement climatique. Celui-ci constitue une avancée notable car il entérine la nécessité de réfléchir en tenant compte des évolutions possibles du climat. Cela n'empêche pas les décisions difficiles à prendre. Les inondations dans le Var qui ont nécessité l'intervention de l'armée. Les inondations meurtrières en Espagne . Ces événements tragiques, et leur coût humain et économique, nous rappellent que nous ne sommes pas prêts à faire face au climat qui change. Nos territoires, nos infrastructures, nos bâtiments ne sont pas prêts. Pas plus en France qu'en Espagne, ou ailleurs en Europe.

La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d'une fracturation de la société autour de ces enjeux.

La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 

Hier, le gouvernement a dévoilé sa proposition pour le Projet Loi Finance (PLF) 2025. Cette proposition se révèle insuffisante pour répondre aux besoins d'investissement nécessaires en France au financement de la transition climatique. Au niveau européen, le défi lié au financement des investissements climat est similaire. Les membres du Parlement européen auditionneront les futurs commissaires européens début novembre. Ces auditions sont un moment crucial pour obtenir des engagements concrets de la prochaine équipe exécutive de l'Union européenne (UE) sur les priorités des cinq prochaines années et sur leur mise en œuvre. Parmi les enjeux majeurs figure la question urgente de l'investissement dans la transition climatique.