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La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps. 

Après un été qui a encore vu tomber des records climatiques, la question se pose de la résilience des activités économiques et des investissements dans un climat qui change. La France doit rapidement adopter une trajectoire de réchauffement de référence pour inciter les acteurs publics comme privés à anticiper et prévenir les risques. Après un mois de juin 2023 parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, l'été a été clément pour la plupart des Français. Nous n'avons pas eu, sur l'ensemble du territoire, de redite de l'été 2022. Mais l'Europe et le reste du monde ont vécu un tout autre été, avec des températures record dans nombre de pays ; les mois de juin et de juillet les plus chauds jamais enregistrés à l'échelle mondiale ; des incendies en Grèce, au Canada, à Ténérife et à Hawaï ; des inondations en Chine.

François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

« Un investissement inédit de l’État pour la transition écologique ». C’est ainsi que la Première ministre a présenté la hausse de 7 milliards d’euros des aides à la rénovation des bâtiments, aux transports en commun, aux véhicules électriques ou encore à la transition agricole dans le futur budget 2024 de l’État. Inédite, cette hausse l’est en effet. Il n’y a guère que la crise du COVID et son Plan de relance pour avoir – momentanément – conduit à une hausse aussi importante des crédits pour la transition. L’effort est donc à saluer.

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

Douze États membres de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre de nouveaux outils de budgétisation, afin d'aligner leurs budgets publics sur leurs objectifs climatiques. Le budget vert par exemple est un outil qui peut permettre d’identifier dans les budgets ce qui est aligné, ou ce qui va à l'encontre, de la stratégie climat nationale. La France publie son budget vert chaque année et, pour la première fois en 2023, compte utiliser ses données afin d’éclairer la préparation du projet de loi de finance.

Les budgets nationaux, en tant que levier principal de l'action publique, doivent être « verdis » par les gouvernements pour réussir la transition vers des économies bas-carbone, résilientes, et durables. Ainsi, les processus de budgétisation doivent garantir que suffisamment de fonds soient consacrés aux activités vertes et que les fonds publics soient détournés des activités nuisibles à l'environnement. 

Avec le récent rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, la question du financement de la transition climatique fait les gros titres en France. Il suscite énormément de réactions et vous trouverez dans cette newsletter plusieurs analyses d’I4CE, dont une qui explore l’idée de financer la transition avec des économies budgétaires et met en lumière les défis, jamais faciles, que cela implique de relever

Comment le gouvernement entend-il financer la hausse de ses dépenses publiques pour le climat ? Suite aux réactions du gouvernement au rapport Pisani-Ferry qui proposait d’utiliser toutes les options dont l’endettement et la hausse des prélèvements obligatoires, faisons une hypothèse : et si le gouvernement misait uniquement sur les options d’économies budgétaires ? Damien Demailly d’I4CE fait une revue des options à disposition du gouvernement pour financer ainsi la transition. Évidemment, toutes sont difficiles à mettre en œuvre et certaines peuvent s’avérer contre-productives. Elles méritent néanmoins d’être explicités et débattues. L’ensemble des options pour financer la transition méritent de l’être.

Combien faut-il investir pour le climat ? Des experts d’horizons variés ont cherché à répondre à cette question importante et en apparence assez simple. Ils sont d’accord pour dire que, public comme privé, il faut investir plus pour réduire les émissions de carbone. Mais ils divergent sur l’ampleur du montant, qui va de 20 à 100 milliards d’euros par an. Faut-il s’inquiéter de cette divergence ? La question est importante car elle alimente deux débats. Le premier concerne l’ampleur de la dépense publique. L’Etat et les collectivités locales devront investir dans les bâtiments et les infrastructures publiques, mais aussi aider les ménages et les entreprises à financer leurs propres investissements. Le second débat est macroéconomique : s’il faut investir davantage, cela implique de produire plus et d’épargner plus tout en consommant moins, ou encore de recourir à des capitaux étrangers – ce qui va affecter la croissance, l’emploi et le niveau des prix.

Le rapport Pisani-Ferry a jeté un premier pavé dans la mare en estimant à environ 30 milliards d’euros par an le besoin supplémentaire de dépenses publiques pour faire la transition climatique. Et un second pavé en explorant différentes options pour dégager une telle somme, telles que l’endettement et – ce qui a évidemment beaucoup fait parler – la hausse de la fiscalité sur les ménages aisés. Les membres du gouvernement qui ont réagi au rapport ont, malheureusement, omis de commenter le chiffre de 30 milliards. Mais ils ont largement commenté, et rejeté, la hausse de l’endettement et de la fiscalité pour financer ces dépenses.

Emmanuel Macron a certes commis une erreur en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement mais il a aussi énoncé une vérité, essentielle au débat. Disons-le d'emblée. Emmanuel Macron a eu tort de lâcher une bombe rhétorique, jeudi 11 mai , en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement. Et c'est dommage, car il a dit juste après quelque chose d'essentiel, et passé sous les radars des commentateurs : l'Europe et la France risquent « d'être les mieux-disants en termes de réglementation, et les moins-disants en termes de financement ». Après quatre ans de votes et de décisions européennes sur son Green Deal, l'Europe peut aujourd'hui être vue comme l'entité politique la mieux-disante au monde sur la réglementation pour le climat.

Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 

10 milliards pour la décarbonisation de l’industrie lourde, 100 milliards d’investissement dans le ferroviaire… Les dernières annonces du Gouvernement montrent l’ampleur des besoins de financements publics pour réaliser la transition. Des besoins qui concernent aussi les investissements dans la rénovation des bâtiments publics, les subventions aux ménages pour les véhicules électriques ou à la rénovation de leurs logements, la décarbonation de l’agriculture, le financement des énergies renouvelables ou du nucléaire... Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire.

Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.

L'Union européenne a longtemps pensé qu'elle mènerait la course aux technologies propres parce qu'elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l'Inde sont également entrés dans la course. Et avec l'Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.