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Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030. 

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une forte augmentation des crédits de l’État pour accompagner tous les acteurs dans la transition. Mais que se passera-t-il l’année prochaine ? Et la suivante ? La planification impose de se projeter dans la durée et, si un autre consensus émerge sur le besoin supplémentaire de dépenses publiques, il n’y en a pas encore sur la part des collectivités et sur les nouvelles ressources budgétaires à mobiliser pour boucler l’équation. Heureusement, nous aurons dès 2024 un cadre nouveau pour en débattre, un cadre réclamé par de nombreux acteurs : la stratégie pluriannuelle de financement de la transition. I4CE décrypte pour vous les attentes et les conditions pour que cette stratégie soit réellement utile. 

La notion de rentabilité occupe une place centrale dans le débat public sur la rénovation énergétique. Pourtant, il s’agit d’une notion floue, qui fait l’objet d’analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par rentabilité de la rénovation énergétique ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises : l’inertie des acteurs financiers, le poids des financements passés et les exigences de rentabilité des actionnaires limitent l’efficacité des initiatives internationales volontaires dans lesquelles les acteurs financiers privés s’engagent.

Il y a un paradoxe de plus en plus visible dans les discussions sur le financement public de la transition écologique. D’un côté la stratégie nationale bas carbone mise très gros sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des écoles et autres bâtiments publics. Mais de l’autre personne ou presque ne cherche véritablement à savoir si elles ont les moyens de faire ce qu'on attend d'elles. Tout se passe comme si ce débat était un sujet réglé, et comme si les villes, intercommunalités, départements et régions, allaient naturellement faire tout ce qu'il faut. Rien n’est pourtant moins sûr.

Quatre scénarios à horizon 2030. Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, ou encore l’aménagement du territoire, et de l’étendue de leur patrimoine, elles sont de facto incontournables dans la plupart des feuilles de route sectorielles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

MaPrimeRenov, bonus-malus, leasing social… les débats autour de ces dispositifs d’aide aux ménages pour la transition écologique ont la même toile de fond : le projet de loi de finances 2024. Mais les discussions techniques sur ces dispositifs éclipsent la vraie nature du débat : rendre les investissements bas-carbone accessibles à tous les ménages.

L’inflation que connait actuellement la France, de l’ordre de 5 % par an sur la période 2022-2023, représente à plusieurs égards un défi pour l’action climatique. Elle met à mal la capacité des ménages à entreprendre les investissements nécessaires à la transition, en pesant lourdement sur leur pouvoir d’achat et en entraînant des hausses du prix de certains équipements. En augmentant le coût du financement, elle rend aussi ces investissements plus difficiles à financer.

Analyse des aides publiques pour investir dans la rénovation performante des logements et la mobilité électrique. La transition nécessite de garantir l’accès à des solutions bas-carbone pour tous les ménages. La question de l’accès à la transition pour tous les ménages, en particulier pour les ménages modestes et les classes moyennes, est devenue centrale dans le débat public français, comme l’a récemment illustré la mention du Président d’une « écologie accessible et juste qui ne laisse personne sans solution » dans son discours sur la planification écologique. Cette prise de conscience fait notamment suite à l’épisode des gilets jaunes : attendre des ménages qu’ils agissent en faveur de la transition s’ils n’ont pas accès aux solutions – voiture électrique, transports en commun, isolation du logement, changement de chauffage… - génère un rejet des politiques de transition et nous conduit collectivement dans l’impasse.

« L’agriculture c’est compliqué ». C’est ce que répondait le Ministre Christophe Béchu lors de la première étape de son tour de France de l’écologie en Bretagne fin septembre, face à un public venu comprendre l’heuristique de la planification écologique annoncée quelques jours plus tôt par le président de la République. Si le projet de loi de finances 2024 propose bien des premières mesures de planification écologique, il laisse de côté les thématiques clés de l’élevage et des habitudes alimentaires. Au-delà du budget de l’État, la planification écologique « à la française » doit mieux se coordonner avec les autres politiques nationales et européennes, et surtout avec la Politique agricole commune (PAC). 

La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2024 est l’occasion pour nous de faire le point sur les sujets qui avancent et ceux qui stagnent en matière d’adaptation au changement climatique de la France. Si notre analyse du budget précédent révélait le peu de place laissé à l’adaptation, qu’en est-il un an après ? Le PLF2024 concrétise enfin certaines avancées, mais le compte n’y est toujours pas.  Des angles morts importants demeurent. Surtout, les avancées présentées sont encore trop réactives, visant principalement la gestion de crise, et laissent de côté les premières étapes vers des transformations plus systémiques. 

La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps.