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Par Igor SHISHLOV, Valentin BELLASSEN et Benoît LEGUET Étant donné que la mise en oeuvre conjointe (MOC) se base sur des projets délimités plutôt que sur les réductions à l’échelle de l’économie, et qu’il est mû par la demande des installations faisant partie du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE), la MOC est devenue […]

Par Romain MOREL et Anaïs DELBOSC Les accords de Copenhague et de Cancún ont permis l’émergence d’un cadre (les « mesures d’atténuation appropriées au niveau national » ou NAMA pour Nationally Appropriate Mitigation Actions) permettant d’encourager les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces NAMA peuvent s’inscrire […]

By Oliver Sartor This paper provides an econometric analysis of the evidence of carbon leakage from the European primary aluminium industry during the first 6 ½ years of the EU ETS. The findings suggest that while rising electricity prices have played a critical role in reducing the competitiveness of EU primary aluminium smelting in recent […]

Pour atteindre son objectif à long terme de réduction des émissions après l’accident de Fukushima, le Japon devrait s’appuyer davantage sur des mécanismes de crédits carbone internationaux. Tout en soutenant ardemment la réforme du MDP, le Japon promeut, au titre des mécanismes de marché post-2012, un système de délivrance de crédits au travers d’accords bilatéraux […]

Par Émilie ALBEROLA L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS). Après un élargissement progressif du périmètre de l’EU ETS depuis 2005 à de nouveaux États, la Commission européenne associe désormais aux industries énergétiques et […]

By Alain CORMIER and Valentin BELLASSEN The Clean Development Mechanism (CDM), launched in 2001, has attracted more than 7 000 projects. Many however, did not fully deliver the emissions reductions promised in their project design documents: out of 1.8 billion of expected Certified Emissions Reductions (CER) by April 1st, 2011, only 576 million had been […]

Une avancée du sommet de Durban (28 novembre – 9 décembre 2011) a été d’acter la prolongation du protocole de Kyoto dont la première période d’engagement se termine en 2012. Cette prolongation permet essentiellement d’assurer la continuité des mécanismes et outils existants : mécanisme pour un développement propre, mise en oeuvre conjointe et registres. Pour […]

Par Claudine FOUCHEROT et Valentin BELLASSEN Au niveau mondial, les émissions du secteur agricole représentent 14 % des émissions anthropiques globales de gaz à effet de serre. Lorsque l’on considère également les émissions en amont Ŕ fabrication d’engrais, déforestation, … – et en aval du champ Ŕ bioénergies, … – leur part passe à 30 […]

Acté en décembre 2010, le projet de système d’échange de quotas californien a vu ses règles finales de fonctionnement votées le 20 octobre 2011. Débutant en 2013, ce nouveau marché du carbone qui couvre 85 % des émissions de la Californie devrait permettre à l’Etat de retrouver en 2020 son niveau d’émissions de 1990. Il […]

La citation de Bismarck « Les Russes mettent du temps à harnacher leurs chevaux, mais une fois en selle, ils vont vite » s’applique parfaitement à l’évolution récente du mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC) en Russie. Après plusieurs années de faux départs, la MOC y a connu récemment un nouvel élan avec l’enregistrement […]

Par Amadou KEBE, Valentin BELLASSEN et Alexia LESEUR Les collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations et villes) sont de plus en plus sollicitées pour définir et mettre en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique. La tâche n’est pas simple car la plupart des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur […]

La catastrophe de Fukushima du 11 mars 2011 a entraîné la remise en question du nucléaire civil dans certains pays européens dont l’Allemagne. Le 8 juillet, le parlement allemand entérinait l’extinction d’ici à 2022 de tous ses réacteurs nucléaires. Alors que la production d’électricité nucléaire n’émet pas de CO2, nous anticipons que cette décision accroîtra […]

Par Anaïs DELBOSC, Nicolas STEPHAN, Valentin BELLASSEN, Alain CORMIER et Benoît LEGUET Cette note a pour objectif d’estimer l’offre et la demande potentielle de crédits carbone de type Kyoto (CER et ERU) d’ici 2020. Deux périodes ont été distinguées : 2008-2012, première période d’engagement du protocole de Kyoto et 2013-2020, phase d’application du paquet énergie-climat […]

La Chine n’a pas d’objectif contraignant de réduction de ses émissions au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Désormais le plus grand émetteur mondial de gaz à effet de serre, elle démontre une volonté croissante de prendre part aux efforts internationaux d’atténuation. De ce fait, son 12ème plan quinquennal […]

En mars 2011, le gouvernement britannique a engagé la mise en place d’un « prix plancher » du carbone pour ses producteurs nationaux d’électricité, qui s’appliquera à partir d’avril 2013. Dans les faits, cette politique créera deux prix différents pour le CO2 dans le Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), générant des effets […]

A moyen terme (avant 2015) la demande pour les crédits émanant de l’EU ETS et des sources secondaires de demande semble limitée à 1,6 milliard tCO2e. L’offre de crédits Kyoto est relativement prévisible, et devrait couvrir la demande de crédits Kyoto à horizon 2013-2014 dans notre scénario central. Notre vision est que l’équilibre offre-demande entraînera […]

Par Christa CLAPP, Alexia LESEUR, Olivier SARTOR, Gregory BRINER, Jan CORFEE-MORLOT La place accordée aux villes dans la politique climatique découle d’un constat simple : elles abritent la majorité de la population mondiale, consomment les deux tiers de l’énergie mondiale et produisent plus de 70 % des émissions mondiales liées à cette consommation. Au niveau […]

Par Gaspard DUMOLLARD et Alexia LESEUR A l’échelle des relations internationales, le thème de l’adaptation a été introduit dans la Conventioncadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) dès 1992. Il était alors précisé que les objectifs de telles politiques sont de minimiser les impacts du changement climatique sur l’économie, la santé publique et […]

En  janvier  2011,  des  cybercriminels  ont  dérobé  des  quotas  appartenant  à  des entreprises participant au Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (SCEQE  ou  EU ETS),  en  attaquant  plusieurs  registres nationaux  d’émissions.  Sans conséquence  pour  l’intégrité  environnementale  de  l’EU ETS,  ces  attaques  sont  pour autant les dernières en date de fraudeurs ciblant le marché européen du […]

La  conférence  de  Cancún,  qui  s’est  tenue  du  29  novembre  au  10  décembre  2010,  a abouti  à  un  ensemble  de  décisions  relatives  à  la  politique  climatique  internationale post-2012. Les orientations de l’accord de Copenhague de décembre 2009, négociées initialement par 28 pays, y ont été adoptées dans le cadre onusien par les 194 pays membres […]