Face à la crise sanitaire du covid-19, de nombreux Etats à travers le monde adoptent d’importants programmes de soutien économique. C’est notamment le cas en France. Convaincu que l’action pour le climat, au-delà de la phase d’urgence sanitaire, peut contribuer à soutenir l’activité économique en sortie de crise tout en renforçant la résilience de notre société, I4CE propose dans cette étude un plan de financement public de 7 milliards d’euros par an associé à une trentaine de mesures. Ce plan permet de déclencher annuellement 19 milliards d’euros d’investissements publics et privés favorables au climat.

Conjuguer urgence sanitaire, sauvegarde économique et sortie de crise est possible

Au plus fort de l’urgence sanitaire, la priorité est au ralentissement de l’épidémie, à la continuité des services essentiels au fonctionnement de notre société et à la mobilisation massive du système de santé. Durant cette période, la sauvegarde économique des activités immobilisées passe par la prise en charge du chômage partiel et le soutien à la trésorerie des entreprises. Au-delà de cette phase de « réanimation économique », une stratégie de sortie de crise devra être déployée en mobilisant les leviers de l’action publique, en particulier la capacité d’investissement public et la fiscalité.

Notre conviction est que l’action climatique n’est pas une entrave à la sortie de crise, mais une réponse efficace à la demande de résilience qui émergera, selon toute vraisemblance, dans les sociétés européennes. C’est pourquoi il faut privilégier des leviers qui offrent des bénéfices combinés dans trois domaines :

  1. L’environnement : en gardant une crédibilité dans le Green Deal, en préservant le capital industriel des filières bas-carbone, en adaptant notre économie aux dérèglements climatiques ;
  2. L’économie : en contribuant à la relance de l’activité à court terme et en réduisant la sensibilité à des crises futures : chocs de prix du pétrole, approvisionnement alimentaire et industriel ;
  3. La santé : en réduisant nos fragilités face à des menaces sanitaires, notamment par l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction de la précarité énergétique.

Garder le cap sur les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone

Même au regard du choc économique majeur qui se profile, la Stratégie nationale bas-carbone reste un point de repère essentiel dans la mobilisation de l’économie en faveur du climat. Cette stratégie, élaborée par le gouvernement après consultation des parties prenantes et révisée l’an dernier, décrit comment la France entend, pour chaque secteur, réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Nous considérons sept secteurs particulièrement importants car ils regroupent les deux tiers des investissements bas-carbone du pays : (1) la rénovation des logements privés, (2) la rénovation des bâtiments tertiaires (publics et privés), (3) le déploiement des voitures bas-carbone, (4) les infrastructures de transport en commun, (5) les infrastructures ferroviaires, (6) les aménagements cyclables, et (7) la production d’électricité renouvelable. Pour chaque secteur, nous évaluons les objectifs d’investissement exprimés dans la Stratégie nationale bas-carbone, et nous proposons des mesures adaptées pour les atteindre, assorties d’un plan de financement évaluant les contributions des pouvoirs publics, des entreprises, des ménages et des institutions financières.

Fournir une impulsion publique de 7 milliards d’euros par an, pour déclencher 19 milliards d’euros d’investissement annuel

Si on agrège l’ensemble de ces secteurs, le plan de financement repose sur une impulsion publique de 7 milliards d’euros par an jusqu’à 2023, déclenchant 19 milliards d’euros d’investissements annuels en faveur du climat.

  • L’Etat consacrerait 4,3 milliards d’euros par an de plus au soutien des investissements favorables au climat, dont 1,3 milliard d’euros pour la rémunération des producteurs d’électricité renouvelable et 3,3 milliards d’euros pour le cofinancement des ménages, entreprises et collectivités qui entreprennent de nouveaux investissements.
  • Les collectivités augmenteraient leurs investissements et cofinancements de 2,1 milliards d’euros par an. La totalité de cette augmentation pourrait être financée par des instruments spécifiques aux projets, comme des subventions, des certificats d’économies d’énergie (CEE) ou des emprunts auprès des banques publiques et commerciales.
  • Les banques publiques diffuseraient 2,3 milliards d’euros par an d’engagements nouveaux, à destination des entreprises, des collectivités et des sociétés de projet.
En complément de cette action publique, les fournisseurs d’énergie, les entreprises publiques gestionnaires d’infrastructures (comme la RATP et SNCF Réseau) ou les banques commerciales augmenteraient leurs financements favorables au climat sous forme d’investissements ou de prêt aux entreprises et aux ménages.