Mettre l’adaptation aux impacts du changement climatique au menu des discussions entre les collectivités et l’État

Si les collectivités disposent d’importants leviers d’adaptation, elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne peut pas reposer sur leur seule initiative. C’est ce que montre ce Point Climat d’I4CE. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre sur l’adaptation entre l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de « l’Agenda territorial ». 

Les impacts du changement climatique tels que l’aggravation de l’effet d’ilot de chaleur, l’augmentation du risque d’inondation, l’accélération de l’érosion côtière, les manques d’eau ou la diminution de l’enneigement sont avant tout ressentis localement. Le sujet de l’adaptation à ces impacts est donc très souvent vu comme un enjeu relevant principalement de la responsabilité des acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Ce Point Climat montre que si les collectivités disposent en effet d’importants leviers d’adaptation et doivent agir dès maintenant (I4CE 2023), elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne pourra pas reposer sur leur seule initiative. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre entre l’État et les collectivités sur l’ensemble des enjeux ayant trait à l’adaptation aux impacts du changement climatique.

En croisant les enjeux d’adaptation auxquels les collectivités font face et les leviers que leur confèrent leurs compétences, on voit que les communes, leurs groupements, les Départements et les Régions jouent bien un rôle clé et pluriel dans la planification et l’animation des politiques d’adaptation. En tant que maîtres d’ouvrage et en tant qu’autorités organisatrices et financeurs de nombreux projets et activités sur leur territoire, les collectivités sont aussi un acteur important de la mise en œuvre de l’adaptation. Jouer ce rôle va leur demander d’y dédier des ressources (financières et humaines) et va entraîner des conséquences budgétaires qu’elles doivent pouvoir anticiper. 

Cependant, si ce rôle concerne plusieurs des grands chantiers de l’adaptation, il ne les recouvre pas tous : la prise en compte des évolutions du climat dans les politiques de santé publique ; dans la gestion des grandes infrastructures nationales (par exemple les grands ports maritimes, le réseau ferroviaire ou le transport d’électricité) et dans le pilotage de certaines politiques économiques d’intérêt national, comme la politique forestière, relève avant tout de l’action et de la responsabilité de l’État et des opérateurs nationaux.

Par ailleurs, même sur les sujets qui entrent dans leur périmètre de compétence, les collectivités n’ont pas toujours toutes les cartes en main pour déployer une action ambitieuse d’adaptation :

• elles auront besoin, et les plus petites d’entre elles en particulier, de pouvoir s’appuyer sur des moyens nationaux notamment en ingénierie technique, ainsi que sur des règles et des cadres de références pour, par exemple, justifier des arbitrages politiquement difficiles comme la relocalisation d’actifs.
• Certains choix d’adaptation dépassent les décisions qui peuvent être prises au niveau de chaque collectivité. La mise en œuvre de trajectoires d’adaptation ambitieuses peut d’une part réclamer une coordination entre différents niveaux de gouvernance, et d’autre part nécessiter des moyens auxquels tous les territoires n’ont pas le même accès posant ainsi des questions d’équité et de solidarités territoriales.

Il est donc à la fois nécessaire que toutes les collectivités mettent en œuvre sans attendre les actions d’adaptation qui relèvent de leur périmètre et y dédient les moyens nécessaires et en même temps que l’adaptation devienne un sujet du dialogue État-Collectivités. L’objectif d’un tel dialogue serait de collectivement définir précisément les orientations à suivre au niveau national, identifier les moyens que les collectivités devront déployer pour y parvenir, et débattre des marges de manœuvre financières nécessaires au niveau des collectivités pour leur mise en œuvre. Pour avancer dans ce sens, l’adaptation pourrait devenir l’un des items de « l’Agenda Territorial » voulu par le gouvernement et les associations d’élus(1) ou encore apparaitre comme un objectif explicite des prochains dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités.

(1) www.vie-publique.fr/discours/286510-christophe-bechu-13092022-relations-etat-collectivites-territoriale – consulté le 03/01/2023.