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Dans le cadre du développement du Label Bas Carbone, une des questions récurrentes de la part des potentiels financeurs est : “Qu’ai-je le droit de dire et de faire lorsque je finance des projets bas carbone certifiés ?”. Avec cette publication, I4CE apporte des réponses opérationnelles et pragmatiques.

Pour en savoir plus sur la méthodologie employée par I4CE pour évaluer la contribution des flux de financement à l’émergence d’un système alimentaire durable, ce document technique vous la présente et identifie ses limites et les principaux défis méthodologiques pour l’avenir.

Pour contribuer à résoudre le manque d’évaluation des politiques publiques, I4CE a développé un outil permettant d’anticiper l’effet du bonus-malus sur les ventes et les émissions des véhicules neufs. Cet outil, pour estimer ex ante l’impact du bonus-malus, vise à soutenir le développement d’outils similaires par les pouvoirs publics.

I4CE a analysé 10 « budgets verts » à travers le monde afin d’identifier les conditions méthodologiques et procédurales pour que cet exercice soit vraiment utile, et la France en remplit beaucoup. Mais même bien utilisé, cette évaluation ne permet pas de savoir si le budget d’un pays ou d’une collectivité est cohérent avec son ambition climatique.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.

Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.

Depuis 2018, et sous l’impulsion du NGFS, le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier, plusieurs banques centrales et superviseurs ont entrepris de réaliser des premiers exercices de stress-tests climatiques afin de déterminer la vulnérabilité des institutions financières face aux risques liés au climat. Afin d’aider les banques centrales à réaliser ce type d’exercice, le NGFS a publié en 2020, un premier guide d’analyse des scénarios climatiques pouvant servir de base à la réalisation des premiers stress-tests climatiques. 

Canicules de plus en plus fréquentes, sécheresses longues, érosion du littoral, risque inondation qui évolue… A quel point tous ces impacts du changement climatique seront problématiques pour l’économie et la société françaises va largement dépendre de ce que l’on aura anticipé. En s’organisant bien, on peut faire en sorte de prendre les bonnes décisions pour une gestion collective des risques, des aménagements et pour des choix économiques mieux adaptés à des conditions climatiques qui évoluent.

L’épisode des gilets jaunes a mis en lumière le cœur du problème que doit résoudre l’action climatique : l’État ne peut se contenter de fixer les règles et imposer le chemin, il doit aussi accompagner les ménages et les entreprises dans la transition bas-carbone. Accompagner, c’est proposer des alternatives de mobilité bas-carbone par exemple, ou encore soutenir financièrement les rénovations des bâtiments et la production d’énergie décarbonée.

En 2017, l’International Development Finance Club (IDFC) ainsi que le groupe des Banques Multilatérales de Développement (BMD) se sont engagés à « aligner les flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris ». Depuis cet engagement, IDFC avait concentré ses efforts sur l'identification de ce que signifie et implique l'alignement.

En 2015, la France a lancé une obligation pionnière de reporting demandant aux plus grands investisseurs d’expliquer leur stratégie de prise en compte des risques liés au climat, et de contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas-carbone. Le bilan des trois années de reporting est mitigé et l’heure est au renforcement des obligations en France (par le décret de l’article 29 LEC) et à l’échelle européenne (notamment par le règlement « Disclosure » ou SFDR). 

Comme le remarquait la délégation à la prospective du Sénat en 2019, la « délicate question du financement de l’adaptation au changement climatique est un sujet fondamental pour la transition climatique qui reste très largement ouvert ». Il se caractérise à la fois par un « flou sur le niveau des besoins » et des interrogations sur les sources de financement.

40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  

Le Panorama des financements climat recense les dépenses d’investissement en faveur du climat en France, décrit quels porteurs de projets les réalisent et retrace comment ces opérations sont financées. Les résultats sont comparés d’une année à l’autre, ainsi qu’aux estimations d’investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la transition énergétique, d’après les scénarios nationaux.

Alors que les impacts financiers du changement climatique se matérialisent déjà, les régulateurs incitent activement les institutions financières à analyser et gérer leur exposition aux « risques climatiques physiques », et à expliquer comment elles s’y prennent suivant les recommandations de la TCFD. Comment les acteurs financiers peuvent-ils se saisir efficacement de cet exercice nouveau ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Dans le cadre du projet soutenu par l’EUKI « Landscape of climate finance: Mainstreaming climate finance in the CEE region », I4CE a accompagné le think-tank polonais Wise Europa dans la réalisation d’un Panorama des financements climat sur le secteur la rénovation énergétique des bâtiments en Pologne.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2021 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.