Publications

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une forte augmentation des crédits de l’État pour accompagner tous les acteurs dans la transition. Mais que se passera-t-il l’année prochaine ? Et la suivante ? La planification impose de se projeter dans la durée et, si un autre consensus émerge sur le besoin supplémentaire de dépenses publiques, il n’y en a pas encore sur la part des collectivités et sur les nouvelles ressources budgétaires à mobiliser pour boucler l’équation. Heureusement, nous aurons dès 2024 un cadre nouveau pour en débattre, un cadre réclamé par de nombreux acteurs : la stratégie pluriannuelle de financement de la transition. I4CE décrypte pour vous les attentes et les conditions pour que cette stratégie soit réellement utile. 

Comme chaque fin d’année, à l’heure du bilan, nous aimons regarder ce qui compte pour la transition en France : ses investissements en faveur du climat. Cette année, notre Panorama s’ouvre avec une bonne nouvelle : dans les bâtiments, les transports et la production d’énergie, les investissements climat augmentent, et franchissent même le cap symbolique de 100 milliards d’euros en 2022. Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets. Or, pour atteindre nos objectifs climat, il faudra investir nettement plus dans les prochaines années : au moins 58 milliards d’euros supplémentaires par an selon notre chiffrage.

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises : l’inertie des acteurs financiers, le poids des financements passés et les exigences de rentabilité des actionnaires limitent l’efficacité des initiatives internationales volontaires dans lesquelles les acteurs financiers privés s’engagent.

La COP28 de Dubaï s’ouvre dans un contexte climatique inquiétant. Pour la première fois, le seuil d’augmentation de la température de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle a été dépassé sur une journée, et un rapport publié par l’ONU cette semaine nous alerte sur le fait que les politiques actuelles placent la planète sur une trajectoire de réchauffement de 2,9°C, et que les chances de maintenir l’augmentation à +1.5°C ne sont plus que de 14%. Les résultats du premier Global Stocktake, le bilan mondial de l’action des pays depuis l’Accord de Paris, seront publiés à la COP et devraient confirmer l’urgence d’infléchir les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre.

Une grande partie des discussions de la COP28 portera sur l'objectif de 100 milliards de dollars par an décidé à Copenhague pour soutenir les investissements climatiques dans les pays du Sud, et sur le nouvel objectif de financement du climat destiné à le remplacer. Cependant, tout en gardant les yeux rivés sur les volumes mis sur la table, nous devons également nous pencher davantage sur l'impact de chaque dollar dépensé. Il est essentiel d'identifier et d'exploiter la valeur ajoutée de chaque acteur économique afin d'éviter les chevauchements et de maximiser les synergies. Trois types d'acteurs ont un rôle central à jouer dans le changement de paradigme : les gouvernements, les institutions financières publiques et les institutions financières privées.

Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

L’interdiction progressive de location des passoires énergétiques provoque, c’est le moins que l’on puisse dire, des tensions. L’inquiétude grandit quant à la capacité des propriétaires à réaliser les travaux dans le temps imparti, et plus généralement quant à la capacité financière de tous les ménages à investir pour rénover leurs logements. L’inflation, évidemment, n’aide pas Pour aider les ménages à boucler l’équation financière de leurs travaux, l’État vient encore d’augmenter ses aides. Mais pour payer les travaux, même après déduction des subventions publiques, les ménages des classes moyennes ont besoin d’accéder à des prêts à taux bas et de longue durée. Et c’est là que le bât blesse encore. 

Il y a un paradoxe de plus en plus visible dans les discussions sur le financement public de la transition écologique. D’un côté la stratégie nationale bas carbone mise très gros sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des écoles et autres bâtiments publics. Mais de l’autre personne ou presque ne cherche véritablement à savoir si elles ont les moyens de faire ce qu'on attend d'elles. Tout se passe comme si ce débat était un sujet réglé, et comme si les villes, intercommunalités, départements et régions, allaient naturellement faire tout ce qu'il faut. Rien n’est pourtant moins sûr.

MaPrimeRenov, bonus-malus, leasing social… les débats autour de ces dispositifs d’aide aux ménages pour la transition écologique ont la même toile de fond : le projet de loi de finances 2024. Mais les discussions techniques sur ces dispositifs éclipsent la vraie nature du débat : rendre les investissements bas-carbone accessibles à tous les ménages.

La France prend conscience, année après année, de la dégradation drastique du puits de carbone de ses forêts. La mortalité des arbres augmente fortement avec les sécheresses et les crises sanitaires. Or, nous avons besoin de ce puits de carbone pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous devons le préserver en améliorant la résilience de nos forêts mais aussi, on y pense moins, en faisant le meilleur usage possible du bois récolté dans nos forêts. La stratégie climatique française compte d’ailleurs beaucoup sur la maximisation du puits dans les produits bois, c’est à dire sur une plus grande utilisation du bois récolté pour fabriquer des produits à longue durée de vie, dans la construction notamment. Certains produits stockent du carbone dans la durée et ne sont pas uniquement ceux que l’on imagine au premier abord comme nous l’avions montré dans une précédente étude. 

L’inflation que connait actuellement la France, de l’ordre de 5 % par an sur la période 2022-2023, représente à plusieurs égards un défi pour l’action climatique. Elle met à mal la capacité des ménages à entreprendre les investissements nécessaires à la transition, en pesant lourdement sur leur pouvoir d’achat et en entraînant des hausses du prix de certains équipements. En augmentant le coût du financement, elle rend aussi ces investissements plus difficiles à financer.

La généralisation des budgets verts au sein de l’ensemble des collectivités locales est dans l’air depuis plusieurs mois, et pourrait faire l’objet d’une transcription législative dans les semaines à venir. Une intention à saluer mais qui exige de clarifier ce dont on parle vraiment, et de savoir pourquoi on le fait. Les collectivités territoriales n’ont pas attendu l’État pour enclencher des démarches d’évaluation de l’impact environnemental de leurs dépenses : elles sont plus d’une centaine, de toute taille et de tout niveau, à l’avoir fait ou à être sur le point de le faire. Et le bilan qu’elles en tirent est positif, selon le retour d’expérience que publie aujourd’hui I4CE.

Après une première saison des « budgets verts » des collectivités, durant laquelle une centaine de collectivités volontaires se sont lancées dans l’analyse climat de leur budget, ces prochaines semaines devraient voir le lancement d’une nouvelle saison.

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

« L’agriculture c’est compliqué ». C’est ce que répondait le Ministre Christophe Béchu lors de la première étape de son tour de France de l’écologie en Bretagne fin septembre, face à un public venu comprendre l’heuristique de la planification écologique annoncée quelques jours plus tôt par le président de la République. Si le projet de loi de finances 2024 propose bien des premières mesures de planification écologique, il laisse de côté les thématiques clés de l’élevage et des habitudes alimentaires. Au-delà du budget de l’État, la planification écologique « à la française » doit mieux se coordonner avec les autres politiques nationales et européennes, et surtout avec la Politique agricole commune (PAC). 

La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2024 est l’occasion pour nous de faire le point sur les sujets qui avancent et ceux qui stagnent en matière d’adaptation au changement climatique de la France. Si notre analyse du budget précédent révélait le peu de place laissé à l’adaptation, qu’en est-il un an après ? Le PLF2024 concrétise enfin certaines avancées, mais le compte n’y est toujours pas.  Des angles morts importants demeurent. Surtout, les avancées présentées sont encore trop réactives, visant principalement la gestion de crise, et laissent de côté les premières étapes vers des transformations plus systémiques. 

La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?