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Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet atténuation

26 septembre 2022 - Étude Climat - Par : Marion FETET / Antoine GOXE / Morgane NICOL / Dr. Quentin PERRIER / Louis STROEYMEYT / Dr. Vivian DEPOUES

Retrouvez ici toutes les ressources sur l’évaluation environnementale des budgets locaux

 

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

 

Pour réaliser l’évaluation atténuation, c’est-à-dire l’évaluation de l’impact des dépenses sur les émissions de gaz à effet de serre, l’annexe technique – volet atténuation donne, pas à pas, les étapes à mettre en œuvre au sein de la collectivité. Elle détaille pour chaque dépense de la collectivité les choix de classement « très favorable », « plutôt favorable », « neutre » et « défavorable » dans une taxonomie, sourcée et argumentée.

 

Cette annexe est accompagnée d’un fichier Exceltéléchargeable, qui classe l’ensemble des libellés comptables et budgétaires selon la nomenclature M57.  

Télécharger le fichier Excel pour faciliter la lecture des critères Atténuation

 

Pour l’ensemble de la méthode « évaluation climat des budgets des collectivités territoriales », sont disponibles : le guide méthodologique,  l’annexe technique pour le volet atténuation du changement climatique et l’annexe technique pour le volet adaptation au changement climatique. Ces documents sont mis gratuitement à la disposition de toutes les collectivités qui souhaiteraient se lancer dans une évaluation climat de leur budget. 

 

Au sommaire : 

Etape 0 : choix du périmètre d’analyse
Etape 1 : revue des lignes budgétaires par « nature » selon la nomenclature M57
Etape 2 : revue des lignes budgétaires par « fonction » selon la nomenclature M57
Etape 3 : Analyse extracomptable
Etape 4 : Faire le bilan des lignes
Etape 5 : Evaluer les lignes « à analyser » à l’aide des hypothèses structurantes
Etape 6 : mener une analyse transversale complémentaire

Cliquez sur ce bouton pour voir l’image

 

Retrouvez le replay du webinaire pour savoir comment évaluer l’impact des dépenses d’une collectivité sur la neutralité carbone en appliquant la méthodologie atténuation :

 

 

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Contacts I4CE
Marion FETET
Marion FETET
Chercheuse – Collectivités, Finances locales, Budget vert Email
Dr. Vivian DEPOUES
Dr. Vivian DEPOUES
Responsable thématique – Adaptation au changement climatique Email
Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
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    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

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